Séance du 3 avril 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une commission

3. Communication d’un avis sur un projet de nomination

4. Produits agricoles ou alimentaires. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Marie-Pierre Monier, auteure de la proposition de loi

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Henri Cabanel, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

5. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

6. Produits agricoles ou alimentaires. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

M. Jean-Pierre Decool

M. Jean-Claude Tissot

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Jean-Claude Tissot

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Amendement n° 17 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 21 rectifié de M. Daniel Gremillet, 22 rectifié bis de M. Laurent Duplomb et 37 de la commission. – Adoption des trois amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 30 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Article 2

M. Henri Cabanel, rapporteur

M. Bernard Buis

Mme Sylvie Goy-Chavent

M. Joël Labbé

M. Didier Guillaume, ministre

M. Patrick Chaize

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 13 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Article 3

Mme Christine Prunaud

Amendements identiques n^os 19 rectifié bis de M. Daniel Gremillet et 38 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 74, des deux amendements.

Amendements identiques n^os 5 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand, 16 rectifié de M. Bernard Delcros et 31 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Devenus sans objet.

Amendement n° 24 de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 15 rectifié de M. Bernard Delcros, 25 de M. Jean-Claude Tissot et 36 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Devenus sans objet.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Devenu sans objet.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Françoise Férat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Adoption.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Amendement n° 18 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 29 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Rejet.

Article 4

M. Roland Courteau

Amendement n° 7 rectifié de M. Daniel Laurent. – Retrait.

Amendement n° 27 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 33 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 rectifié de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 5

Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Sueur ; M. le président.

Suspension et reprise de la séance

8. Enjeux d’une politique industrielle européenne. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Débat interactif

Mme Michelle Gréaume ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Martial Bourquin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Martial Bourquin.

M. Jean-Pierre Corbisez ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Claude Kern ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Jean-Pierre Decool ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Jean-Pierre Decool.

M. Jean Bizet ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Richard Yung ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Jean-Yves Leconte ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-François Longeot ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Jean-François Longeot.

Mme Pascale Gruny ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Pascale Gruny.

M. Jean-Claude Tissot ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Jean-Claude Tissot.

M. Vincent Segouin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Patricia Morhet-Richaud ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Yves Bouloux ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Martine Berthet ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Conclusion du débat

M. Serge Babary, pour le groupe Les Républicains

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

9. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

10. Collectivité européenne d’Alsace. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er (suite)

Amendement n° 61 rectifié sexies de M. François Grosdidier. – Rectification.

Amendement n° 61 rectifié septies de M. François Grosdidier. – Adoption.

Amendement n° 59 rectifié quinquies de M. François Grosdidier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 137 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 132 de M. Jean-Marc Todeschini. – Devenu sans objet.

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 97 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 102 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 147 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 80 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 96 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rectification.

Amendement n° 96 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 130 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 129 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 75 de M. Jacques Bigot. – Adoption.

Amendement n° 148 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 149 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 78 rectifié de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 94 rectifié bis de Mme Catherine Troendlé. – Rejet.

Amendement n° 77 rectifié de Mme Laurence Harribey. – Retrait.

Amendement n° 104 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 105 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 106 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 108 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption.

Amendement n° 45 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 31 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 135 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Retrait.

Article 1^er bis (nouveau)

Amendement n° 46 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 42 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 2

M. André Reichardt

Amendements identiques n^os 11 de M. Jean Louis Masson et 140 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet de l’amendement n° 140, l’amendement n° 11 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 63 rectifié de M. René Danesi et 114 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 99 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 88 rectifié de Mme Catherine Troendlé. – Adoption.

Amendement n° 47 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 32 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 82 de Mme Laurence Harribey, 141 de M. Pierre-Yves Collombat et 150 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 65 rectifié de M. René Danesi et 116 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 48 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 43 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendements identiques n^os 14 de M. Jean Louis Masson et 142 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet de l’amendement n° 142, l’amendement n° 14 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 126 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission