Séance du 29 janvier 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Croissance et transformation des entreprises. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale

M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission spéciale

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

M. Michel Canevet, rapporteur de la commission spéciale

M. Jean-François Rapin, au nom de la commission des affaires européennes

Question préalable

Motion n° 919 de M. Fabien Gay. – M. Fabien Gay ; Mme Christine Lavarde ; Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale ; M. Bruno Le Maire, ministre. – Rejet par scrutin public n° 46.

Discussion générale (suite)

M. Richard Yung

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Frédérique Espagnac

M. Jean-Marc Gabouty

M. Philippe Adnot

M. Emmanuel Capus

Mme Anne Chain-Larché

M. Pierre Louault

M. Philippe Dominati

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Bruno Le Maire, ministre

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

M. Martial Bourquin ; Mme la présidente.

Discussion du texte de la commission spéciale

Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale

M. Bruno Le Maire, ministre

Article 1er

M. Julien Bargeton

Amendement n° 198 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 559 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques nos 97 rectifié de M. Bernard Lalande et 560 de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 163 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 830 rectifié de M. Raymond Vall. – Retrait.

Amendement n° 162 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendements identiques nos 161 rectifié de M. Maurice Antiste et 561 de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 75 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° 562 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 927 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 892 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 772 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 98 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 199 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de M. Philippe Adnot. – Adoption.

Amendement n° 872 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 164 rectifié de M. Maurice Antiste et 831 rectifié de M. Raymond Vall. – Devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

M. Jean-Louis Tourenne

Amendement n° 931 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 563 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendements identiques nos 9 rectifié bis de M. Vincent Delahaye et 100 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendements identiques nos 200 de M. Fabien Gay et 829 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 256 du Gouvernement. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Amendement n° 159 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° 834 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption.

Amendement n° 838 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenu.

Amendement n° 867 rectifié de M. Yvon Collin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 373 de Mme Frédérique Espagnac. – Devenu sans objet.

Amendement n° 928 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 564 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 160 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendements identiques nos 410 de Mme Angèle Préville et 842 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 5 bis (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 5 ter

Amendements identiques nos 188 de M. Pierre Louault, 843 rectifié de M. Franck Menonville et 886 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 774 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 930 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 quater

Amendement n° 775 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 929 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 368 de M. Bernard Lalande. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5 quater

Amendement n° 273 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 453 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 498 rectifié de M. Alain Chatillon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6

M. Jean-Louis Tourenne

M. Daniel Gremillet

M. Bernard Buis

M. Fabien Gay

Amendements identiques nos 201 rectifié de M. Fabien Gay et 347 rectifié ter de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 840 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 656 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 364 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 909 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 277 rectifié de M. Daniel Laurent et 434 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 937 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 370 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 887 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 376 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendements identiques nos 257 du Gouvernement, 369 de M. Jean-Louis Tourenne et 738 de M. Richard Yung. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 871 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 309 rectifié quater de Mme Sonia de la Provôté. – Devenu sans objet.

Amendement n° 379 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 938 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 908 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 907 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 939 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 906 du Gouvernement. – Adoption.

Mme Michelle Gréaume

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article modifié.

Article 6 bis A (nouveau)

Amendements identiques nos 371 de M. Jean-Louis Tourenne, 657 de M. Fabien Gay, 739 de M. Richard Yung et 903 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 47, des quatre amendements.

Amendement n° 940 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 bis

Amendement n° 658 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 941 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 897 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 (supprimé)

Amendement n° 258 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 7 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 7 bis

Amendement n° 248 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.

Article 7 ter (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 8

M. Fabien Gay

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Adoption.

Amendement n° 374 rectifié de M. Maurice Antiste. – Adoption.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour