Séance du 19 décembre 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

conclusions de la conférence des présidents

3. Loi de finances pour 2019. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Organisation des travaux

Mme la présidente

Discussion générale

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Emmanuel Capus

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli

M. Claude Raynal

M. Jean-Claude Requier

M. Philippe Adnot

M. Michel Canevet

M. Roger Karoutchi

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° I-9 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; M. Vincent Delahaye ; M. Pascal Savoldelli ; Mme Catherine Conconne. – Adoption, par scrutin public n° 41, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

4. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

5. Ordre du jour