Séance du 19 décembre 2018

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mme la présidente. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie mardi 18 décembre sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mercredi 19 décembre 2018

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 décembre à 15 heures

Vendredi 21 décembre 2018

À 16 heures et le soir

- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l’ouverture de la réunion de la commission

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : vendredi 21 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 20 décembre à 15 heures

Suspension des travaux en séance plénière :

du samedi 22 décembre 2018 au dimanche 13 janvier 2019

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 15 janvier 2019

À 14 h 30

- Débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 janvier à 15 heures

- Débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles (demande du groupe UC)

• Temps attribué au groupe Union Centriste : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 janvier à 15 heures

- Débat sur les mobilités du futur (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

• Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 10 minutes

• Temps attribué à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 janvier à 15 heures

Mercredi 16 janvier 2019

À 14 h 30

- Nomination des vingt-sept membres de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 15 janvier à 16 heures

- Débat sur le thème : « Quelle politique d’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux ? » (demande du groupe SOCR)

• Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 15 janvier à 15 heures

- Débat sur le thème : « Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup » (demande du groupe CRCE)

• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 15 janvier à 15 heures

- Débat sur la solidarité intergénérationnelle (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

• Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 15 janvier à 15 heures

Jeudi 17 janvier 2019

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 17 janvier à 11 heures

À 16 h 15

- Débat sur le retrait britannique de l’Union européenne (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 16 janvier à 15 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (texte de la commission, n° 213) (demande du Gouvernement)

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion organisée : mercredi 16 janvier à 15 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 22 janvier 2019

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du règlement, sur l’appui de l’Union européenne à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (n° 156, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 22 janvier en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 janvier à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l’étranger, présentée par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues (n° 58, 2018-2019) et sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d’exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018-2019) (demande de la commission des lois)

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois. Ils sont examinés conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : jeudi 17 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 21 janvier à 12 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 21 janvier à 15 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 22 janvier à 12 h 30

À 17 h 45 et, éventuellement, le soir

- Éventuellement, suite des explications de vote puis vote sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l’étranger, présentée par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues (n° 58, 2018-2019) et sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d’exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018-2019) (demande de la commission des lois)

- Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, présentée par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues (n° 175, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 22 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 janvier à 15 heures

Mercredi 23 janvier 2019

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues (n° 392, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 janvier à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie (n° 185, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 21 janvier à 12 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 janvier à 15 heures

Jeudi 24 janvier 2019

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (n° 85, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 janvier à 15 heures

- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 705, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 janvier à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 29 janvier 2019

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission spéciale.

20 articles font l’objet d’une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 11 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 janvier après-midi et, éventuellement, le soir et jeudi 17 janvier matin et après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : vendredi 25 janvier à 12 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 28 janvier à 12 heures

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission : vendredi 25 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 29 janvier matin, midi et à la suspension du soir

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 28 janvier à 15 heures

Mercredi 30 janvier 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018-2019)

Jeudi 31 janvier 2019

À 10 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 710, 2017-2018)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 130, 2018-2019)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 29 janvier à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018-2019)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 31 janvier à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018-2019)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 5 février 2019

À 14 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018-2019)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 5 février à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018-2019)

Mercredi 6 février 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018-2019)

Jeudi 7 février 2019

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n° 646, 2017-2018)

=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (n° 738, 2017-2018)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 5 février à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018-2019)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 12 février 2019

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018-2019)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 11 février à 15 heures

De 15 h 30 à 16 heures

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018-2019)

• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 12 février à 13 h 30

À 16 heures et le soir

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018-2019)

- Sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (A.N., n° 1503) et nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (procédure accélérée) (A.N., n° 1502)

Ces textes seront envoyés à la commission des lois. Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 11 février à 15 heures

Mercredi 13 février 2019

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019) et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée) (n° 199, 2018-2019)

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois. Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 6 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 12 février à 15 heures

Jeudi 14 février 2019

À 10 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (n° 158, 2018-2019)

=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (A.N., n° 1355)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 12 février à 15 heures

- Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (procédure accélérée) (A.N., n° 1506)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 février à 15 heures

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 14 février à 11 heures

À 16 h 15

- Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 19 février 2019

À 15 heures

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018-2019)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 18 février à 15 heures

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019)

• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 19 février à 13 h 30

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019)

- Vote sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 199, 2018-2019)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 19 février à 12 h 30

Prochaine réunion de la conférence des présidents : mercredi 23 janvier 2019, à 19 h 30.