Séance du 24 juillet 2017

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Paul Émorine.

1. Procès-verbal

2. Remplacement de sénateurs nommés au Gouvernement

3. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

4. Renforcement du dialogue social – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. Jean-Claude Lenoir

Discussion générale :

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur pour avis

Exception d'irrecevabilité

Motion n° 52 de Mme Éliane Assassi. – M. Yves Daudigny ; M. Alain Milon, rapporteur ; Mme Muriel Pénicaud, ministre ; M. Serge Dassault ; M. Évelyne Yonnet. – Rejet.

Question préalable

Motion n° 53 de M. Dominique Watrin. – M. Yves Daudigny ; M. Alain Milon, rapporteur ; Mme Muriel Pénicaud, ministre ; M. René-Paul Savary ; M. Jean-Marc Gabouty ; M. David Assouline ; M. François Patriat. – Rejet par scrutin public n° 126.

Discussion générale (suite)

M. Guillaume Arnell

M. Olivier Cadic

M. Jean-Louis Tourenne

M. David Rachline

Mme Nicole Bricq

Mme Laurence Cohen

Mme Catherine Deroche

Mme Corinne Féret

M. Philippe Mouiller

M. Éric Jeansannetas

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Serge Dassault

Mme Muriel Pénicaud, ministre

Clôture de la discussion générale.

Demande de priorité

Demande de priorité de l’article 9 et des amendements portant articles additionnels après l’article 9. – M. Alain Milon, rapporteur ; Mme Muriel Pénicaud, ministre. – La réserve est ordonnée.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour