Séance du 21 février 2017

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Saisines du Conseil constitutionnel

3. Questions orales

colonies de vacances et sécurité des enfants

Question n° 1601 de M. Michel Amiel. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Michel Amiel.

création d'une régie auprès du greffe du tribunal de mata utu

Question n° 1596 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ, en remplacement de M. Robert Laufoaulu. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

situation des chagos

Question n° 1600 de Mme Gélita Hoarau. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Gélita Hoarau.

détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

Question n° 1591 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Vincent Capo-Canellas.

droit à l'image des monuments historiques

Question n° 1501 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ; M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

émission la rue des allocs

Question n° 1583 de M. Roland Courteau, en remplacement de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ; M. Roland Courteau.

évolution de la profession des infirmiers anesthésistes

Question n° 1480 de M. Vincent Capo-Canellas, en remplacement de Mme Valérie Létard. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Vincent Capo-Canellas.

innovation en oncologie et recherche en cancérologie

Question n° 1495 de M. Alain Vasselle. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Alain Vasselle.

capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs

Question n° 1571 de M. Alain Vasselle, en remplacement de M. Jérôme Bignon. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Alain Vasselle.

évolution de la recherche sur la phagothérapie

Question n° 1577 de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Maryvonne Blondin.

syndrome d’alcoolisation fœtale

Question n° 1589 de M. Alain Milon. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Alain Milon.

prise en charge psychiatrique des 16-25 ans

Question n° 1590 de M. Yves Daudigny. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Yves Daudigny.

intolérance aux radiations électromagnétiques artificielles

Question n° 1552 de M. Alain Duran. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Alain Duran.

situation de l’hôpital jean-verdier de bondy

Question n° 1576 de M. Gilbert Roger. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Gilbert Roger.

maintien d’une liaison ferroviaire directe entre paris et malesherbes dans le loiret

Question n° 1597 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Pierre Sueur.

sécurisation de la route nationale 248 à hauteur de la commune de frontenay-rohan-rohan

Question n° 1581 de M. Philippe Mouiller. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Philippe Mouiller.

maintien des engagements pour la ligne ferroviaire carcassonne-quillan

Question n° 1538 de M. Roland Courteau. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité.

demande de révision des dispositions de la convention de berne sur les loups

Question n° 1515 de M. Gérard Bailly. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Gérard Bailly.

concessions hydroélectriques des vallées du lot et de la truyère

Question n° 1593 de M. Alain Marc. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Alain Marc.

réfection des locaux du commissariat d'épernay

Question n° 1565 de Mme Françoise Férat. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Françoise Férat.

Suspension et reprise de la séance

augmentation des frais bancaires au 1^er janvier 2017

Question n° 1592 de M. Dominique Bailly. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Dominique Bailly.

dégradation du climat social au sein de l'office européen des brevets

Question n° 1578 de M. Richard Yung. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Richard Yung.

Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France

Question n° 1542 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

révision du zonage des zones défavorisées

Question n° 1595 de M. Jean-Marc Gabouty. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Jean-Marc Gabouty.

école en milieu rural

Question n° 1519 de M. Jean-François Rapin, en remplacement de M. Patrick Masclet. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Jean-François Rapin.

déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

Question n° 1531 de M. Christian Favier. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Christian Favier.

4. Dépôt d’un rapport

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

5. Modification de l’ordre du jour

6. Saisine du Conseil constitutionnel

7. Agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau. – Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Rémy Pointereau, auteur de la proposition de résolution

M. Claude Bérit-Débat

M. Daniel Gremillet

M. Christian Favier

M. Alain Bertrand