Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
2. Égalité réelle outre-mer. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article additionnel après l'article 10 bis
Amendement n° 66 de Mme Gélita Hoarau. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 10 quater
Amendement n° 138 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Rejet.
Article 10 quinquies (supprimé)
Article 10 septies A (supprimé)
Adoption de l’article.
Articles 10 octies A et 10 octies – Adoption.
Article 10 undecies A (nouveau)
Article 10 undecies (supprimé)
Articles additionnels après l'article 10 undecies
Amendement n° 195 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Amendement n° 203 rectifié de Mme Karine Claireaux. – Rejet.
Article 10 duodecies (nouveau)
Amendement n° 230 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 11 A
Amendement n° 204 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 238 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 11, 12 et 12 bis – Adoption.
Articles 12 ter et 12 quater (supprimés)
Article 12 quinquies (supprimé)
Amendement n° 104 de M. Serge Larcher. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels avant l’article 13 A
Amendement n° 84 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 87 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 121 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 13
Amendement n° 235 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 164 rectifié bis de M. Guillaume Arnell. – Retrait.
Amendement n° 105 de M. Serge Larcher. – Adoption.
Amendement n° 155 de M. Michel Fontaine. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 106 de M. Serge Larcher. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Amendement n° 5 rectifié de M. Michel Fontaine. – Retrait.
Amendement n° 75 rectifié de Mme Gélita Hoarau. – Rejet.
Amendement n° 217 de M. Michel Magras. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 14 quater, 14 quinquies et 15 – Adoption.
Amendement n° 68 de Mme Gélita Hoarau. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 16
Amendement n° 88 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
Articles additionnels après l'article 18
Amendement n° 176 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait.
Amendements identiques nos 70 de Mme Gélita Hoarau et 191 de M. Didier Robert. – Devenus sans objet.
Amendement n° 214 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 19
Amendement n° 237 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 80 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
3. Communication d’un avis sur un projet de nomination
4. Candidatures à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
6. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
7. Communication du Conseil constitutionnel
8. Égalité réelle outre-mer. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 206 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 83 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption.
Amendement n° 207 de M. Antoine Karam. – Retrait.
Amendement n° 89 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 22
Amendement n° 103 de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.
Articles 22 bis et 24 bis (supprimés)
Articles additionnels après l'article 24 bis
Amendement n° 110 rectifié de M. Robert Laufoaulu. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 25
Amendement n° 8 de Mme Lana Tetuanui. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 113 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Article additionnel après l’article 28
Articles additionnels avant l’article 29 bis
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Abdourahamane Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 71 rectifié de Mme Gélita Hoarau. – Rejet.
Amendement n° 128 rectifié bis de M. Jacques Gillot. – Rejet.
Amendement n° 81 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 209 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 132 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Devenu sans objet.
Article 30 (supprimé)
Renvoi de la suite de la discussion.