Séance du 18 novembre 2016

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Quatrième partie (suite)

Article 43 quater (nouveau)

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Amendements identiques n^os 41 rectifié bis de M. Charles Revet, 163 rectifié de M. Jean-François Husson, 285 de M. Georges Labazée, 343 de Mme Laurence Cohen, 399 rectifié bis de M. Michel Canevet et 431 rectifié bis de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption des amendements n^os 163 rectifié, 343 et 431 rectifié bis supprimant l'article, les amendements n^os 41 rectifié bis, 285 et 399 rectifié bis n'étant pas soutenus.

Amendement n° 132 rectifié de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 197 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Devenu sans objet.

Articles 43 quinquies et 43 sexies (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 43 sexies

Amendement n° 345 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 375 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 374 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 43 septies (nouveau)

Amendement n° 133 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 43 septies

Amendements identiques n^os 45 rectifié ter de M. Olivier Cigolotti, 231 rectifié ter de Mme Catherine Deroche et 239 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 170 de M. Jean-Louis Tourenne. – Non soutenu.

Article 44

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Amendement n° 13 ter rectifié de M. François Commeinhes. – Adoption.

Amendements identiques n^os 7 rectifié bis de M. Yves Daudigny et 252 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 44

Amendement n° 222 de Mme Catherine Deroche. – Retrait.

Amendement n° 346 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 44 bis (nouveau)

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Amendement n° 237 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendements identiques n^os 153 rectifié ter de M. Philippe Mouiller et 172 rectifié ter de Mme Élisabeth Doineau. – Devenus sans objet.

Article additionnel après l’article 44 bis

Amendement n° 377 rectifié de M. Antoine Karam. – Non soutenu.

Article 44 ter (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 44 ter

Amendement n° 347 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 45

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Amendement n° 18 rectifié de M. François Commeinhes. – Adoption.

Amendement n° 182 rectifié de Mme Françoise Férat. – Non soutenu.

Amendement n° 253 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendement n° 142 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 97 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 45

Amendement n° 210 rectifié de M. Claude Kern. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 180 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Rejet.

Amendement n° 143 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 155 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Article 45 bis (nouveau)

Amendement n° 98 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 45 ter et 45 quater (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l'article 45 quater

Amendement n° 40 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 45 quinquies (nouveau)

Amendement n° 99 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 45 sexies (nouveau)

Amendement n° 100 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 46

M. Dominique Watrin

Amendement n° 101 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 103 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 104 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 148 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet.

Amendement n° 105 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 350 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 149 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 351 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 203 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Amendement n° 204 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Amendement n° 107 de la commission. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

3. Remplacement d’un sénateur décédé

4. Décision du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

5. Décès suspects au CHU de Nantes

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. le président.

6. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Quatrième partie (suite)

Article 46 (suite)

Amendement n° 106 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 349 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 443 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 352 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 437 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 108 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 147 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 284 rectifié de M. Georges Labazée. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 46

Amendement n° 371 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques n^os 267 rectifié bis de Mme Françoise Laborde et 312 rectifié de M. Dominique Watrin ; sous-amendement n° 452 rectifié de la commission. – L’amendement n° 267 rectifié bis n'étant pas soutenu ; retrait de l’amendement 312 rectifié, le sous-amendement n° 452 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 353 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 144 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 354 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 400 rectifié ter de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Article 46 bis (nouveau)

Amendement n° 109 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 47

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 47

Amendement n° 259 rectifié de M. Michel Amiel. – Rejet.

Amendement n° 356 rectifié de Mme Gélita Hoarau. – Retrait.

Amendement n° 357 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article 47 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 110 rectifié de la commission et 199 rectifié de M. Yves Daudigny. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 48

Amendement n° 275 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 111 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 48

Amendement n° 359 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 360 rectifié de Mme Gélita Hoarau. – Retrait.

7. Salut à une délégation

8. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Quatrième partie (suite)

Article 48 bis (nouveau)

Amendement n° 112 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant l’article 49

Amendement n° 361 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article 49

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Amendement n° 280 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.

Amendement n° 113 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 49

Amendement n° 145 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Article 50

M. Yves Daudigny

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Amendement n° 189 rectifié de M. Yves Daudigny et sous-amendement n° 114 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° 363 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 260 rectifié de M. Michel Amiel et 364 de Mme Laurence Cohen. – Devenus sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 50

Amendements identiques n^os 261 rectifié de M. Michel Amiel et 365 de Mme Laurence Cohen. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 262 rectifié de M. Michel Amiel. – Retrait.

Article 51

Amendement n° 135 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 281 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 115 de la commission et 190 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait de l’amendement n° 190 rectifié ; adoption de l’amendement n° 115.

Amendement n° 278 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 216 rectifié bis de M. Bruno Gilles et 218 rectifié de Mme Catherine Deroche. – L’amendement n° 218 rectifié est devenu sans objet, l’amendement n° 216 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 51

Amendement n° 366 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 282 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Article 52

Amendements identiques n^os 215 rectifié bis de M. Bruno Gilles et 219 rectifié de Mme Catherine Deroche. – Adoption de l’amendement n° 219 rectifié, l’amendement n° 215 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 116 de la commission et 193 rectifié de M. Yves Daudigny. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 442 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 455 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 164 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Adoption.

Amendement n° 192 rectifié de M. Yves Daudigny. – Devenu sans objet.

Amendement n° 454 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 453 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 165 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 456 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 367 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 52

Amendement n° 427 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 369 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 426 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 344 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 330 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 370 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 277 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 117 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 276 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Article 52 bis (nouveau)

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Amendements identiques n^os 118 de la commission, 233 de M. Charles Revet et 263 rectifié de M. Michel Amiel. – Adoption des amendements n^os 118 et 263 rectifié supprimant l'article, l’amendement n° 233 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 174 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.

Article 53

Amendement n° 372 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 457 du Gouvernement. – Adoption, après un vote par division, du I de l'amendement, et de l'ensemble de l'amendement, modifié.

Amendements identiques n^os 134 de la commission et 146 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’amendement n° 134, l’amendement n° 146 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 54

Amendement n° 136 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 55

Amendement n° 137 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l’article 56

Amendement n° 119 de la commission. – Retrait.

Article 56

Amendement n° 120 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 57

Amendements identiques n^os 121 de la commission et 373 de M. Dominique Watrin. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel après l’article 57

Amendement n° 122 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 57 bis (nouveau)

Amendement n° 123 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 58 – Adoption.

Article 59

Amendement n° 124 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 125 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 126 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 60

Amendement n° 451 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 127 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 128 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble de la quatrième partie

M. Yves Daudigny

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Jean Desessard

Mme Laurence Cohen

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Adoption de l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi, modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour