Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
2. Ouverture de la session ordinaire de 2016-2017
3. Hommage à deux anciens sénateurs décédés
4. Déclaration des groupes d'opposition ou minoritaires
5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
6. Décisions du Conseil constitutionnel sur quatre questions prioritaires de constitutionnalité
7. Égalité et citoyenneté. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission spéciale
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
M. Didier Guillaume ; M. le président.
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
8. Questions d'actualité au Gouvernement
présence territoriale de la poste
Mme Marie-France Beaufils ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; Mme Marie-France Beaufils.
M. Martial Bourquin ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
M. Olivier Cigolotti ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Sophie Primas ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Sophie Primas
Mme Hermeline Malherbe ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; Mme Hermeline Malherbe.
tests d'émission des véhicules diesel
Mme Aline Archimbaud ; Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée de la biodiversité.
Mme Josette Durrieu ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
M. Francis Delattre ; Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
plan de lutte contre la violence à l'hôpital
M. Bruno Gilles ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Bruno Gilles.
Mme Nelly Tocqueville ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
situation budgétaire de la france au niveau européen
M. Robert Navarro ; Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Robert Navarro.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
9. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Suite de la discussion générale :
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l'article 1er
Amendement n° 353 de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 347 rectifié ter de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 630 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 348 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 684 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 240 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 409 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Retrait.
Amendement n° 685 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 320 de Mme Jacky Deromedi. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 255 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 8 sexies
Amendement n° 313 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 704 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
Article additionnel après l'article 9
Amendement n° 410 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Retrait.
Amendement n° 241 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 705 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 293 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 489 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 323 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 706 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 243 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 687 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 324 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 689 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 244 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Amendement n° 485 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 71 de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 707 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 413 de Mme Maryvonne Blondin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 708 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 709 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 245 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 12 octies
Amendement n° 661 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 81 de M. Roland Courteau. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l'article 13 bis
Amendement n° 414 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Retrait.
Amendement n° 441 de Mme Dominique Gillot. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 682 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Communication du Conseil constitutionnel
11. Ordre du jour