Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Bruno Gilles.
1. Ouverture de la première session extraordinaire de 2015-2016
3. Mise au point au sujet d’un vote
M. Jean-Claude Lenoir ; M. le président.
5. Candidature à une délégation sénatoriale
6. Retrait d’une question orale
7. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité
8. Hommage à Michel Rocard, ancien sénateur
9. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
10. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Orientation et protection des lanceurs d’alerte. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale :
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
M. Michel Sapin, ministre ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; M. le président. Les réserves et les priorités sont ordonnées.
Amendement n° 560 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 127 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Amendement n° 519 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Amendement n° 593 de M. André Gattolin. – Retrait.
Amendement n° 521 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 520 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 557 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 594 de M. André Gattolin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 522 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 308 de M. Alain Anziani. – Retrait.
Amendement n° 129 rectifié de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Amendement n° 526 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 525 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 585 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Amendement n° 523 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 524 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 586 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 584 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 36 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 527 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 131 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 133 rectifié quater de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 552 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 642 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. François Pillet, rapporteur
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 309 de M. Alain Anziani. – Rectification.
Amendement n° 309 rectifié de M. Alain Anziani. – Retrait.
Amendement n° 417 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 310 de M. Alain Anziani. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 547 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 379 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.
Amendement n° 311 de M. Alain Anziani. – Rejet.
Amendement n° 528 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 644 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 312 de M. Alain Anziani. – Rejet.
Amendement n° 544 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 134 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 313 de M. Alain Anziani. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 151 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet par scrutin public.
M. Daniel Raoul ; M. le président ; Mme Catherine Troendlé ; M. le président.
Amendement n° 645 du Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques nos 272 rectifié quinquies de M. Jean-François Longeot et 487 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenus.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 6 B
Amendement n° 595 de M. André Gattolin. – Rejet.
Amendement n° 589 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 314 de M. Alain Anziani. – Retrait.
Amendement n° 438 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 538 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Amendement n° 439 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 655 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 380 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 381 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 382 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 135 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 383 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 384 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 656 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 30 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 440 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 583 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Amendement n° 657 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
12. Ordre du jour