Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Colette Mélot, MM. François Fortassin, Serge Larcher.
3. Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Protection de la Nation. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi constitutionnelle modifié
Explications de vote sur l’ensemble
Ouverture du scrutin public solennel
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public, du projet de loi constitutionnelle, modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Questions d'actualité au Gouvernement
situation intérieure à la suite des attentats de bruxelles
M. Gérard Longuet ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
M. Raymond Vall ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Raymond Vall.
accord entre l'union européenne et la turquie concernant les migrants
Mme Esther Benbassa ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Esther Benbassa.
accord entre l'union européenne et la turquie
M. Michel Billout ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.
mesures de sécurité à la suite des attentats de bruxelles
Mme Hélène Conway-Mouret ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
coopération judiciaire à la suite des attentats de bruxelles
M. Michel Mercier ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
pnr européen (données des dossiers des passagers)
M. Jean Bizet ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
mesures à la suite du conseil des ministres de l'agriculture de l'union européenne
M. Éric Jeansannetas ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
moyens accordés à la justice à la suite des attentats de bruxelles
M. Mathieu Darnaud ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Delphine Bataille ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
7. Mise au point au sujet d’un vote
8. Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail. – Discussion d’une question orale avec débat
Mme Annie David, auteur de la question