Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Frédérique Espagnac, Valérie Létard.
2. Accidents de transports scolaires
3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
4. Traité de coopération en matière de défense avec le Mali. – Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Claude Nougein, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
5. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission
6. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article additionnel après l'article 11 A
Amendement n° 437 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 206 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.
Amendement n° 207 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.
Suspension et reprise de la séance
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 13
Amendement n° 501 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 13 ter et 13 quater (nouveaux) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 13 quater
Amendement n° 107 rectifié bis de M. David Assouline. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
7. Questions d’actualité au Gouvernement
réunion à rome des pays fondateurs de l’union européenne
M. François Fortassin ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. François Fortassin.
Mme Leila Aïchi ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Leila Aïchi.
financement de la prime d’activité
M. Éric Bocquet ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Éric Bocquet.
versement du rsa dans le haut-rhin
Mme Patricia Schillinger ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
M. Michel Canevet ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Michel Canevet.
M. Michel Vaspart ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Michel Vaspart.
M. Maurice Vincent ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.
formation des imams étrangers lors du ramadan
Mme Nathalie Goulet ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ; Mme Nathalie Goulet.
M. André Reichardt ; Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. André Reichardt.
situation de l'entreprise vallourec
M. Gaëtan Gorce ; M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
M. Hugues Portelli ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification.
M. Philippe Dominati ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Dominati.
régime des cultes en alsace-moselle
M. Jean Louis Masson ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ; M. Jean Louis Masson.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré