Demande de réserve, par la commission, de l’article 2 et de son rapport annexé après l’article 63 ter. – M. le président ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État – La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite)

M. Gilbert Barbier

M. Jean-Noël Cardoux

M. Dominique Watrin

M. Jean Desessard

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Stéphanie Riocreux

Mme Agnès Canayer

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

7. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

8. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er

Amendement n° 16 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 et rapport annexé (réservés)

Article 3

Amendement n° 17 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 69 de M. Bruno Sido. – Rejet.

Amendement n° 70 de M. Bruno Sido. – Rejet.

Amendements identiques n^os 18 de M. Dominique Watrin et 71 de M. Bruno Sido. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 46 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 72 de M. Bruno Sido. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 6 et 8 – Adoption.

Article 11

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié quinquies de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 14 (pour coordination) et 15 – Adoption.

Article 15 bis A

Amendement n° 19 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 ter

Amendement n° 80 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 44 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 17, 19 A et 19 – Adoption.

Article 22

Amendement n° 36 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 56 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 58 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles 25, 26 bis, 27 et 27 ter – Adoption.

Article 28 quinquies (suppression maintenue)

Article 28 sexies (suppression maintenue)

Article 29

Mme Annie David

Amendements identiques n^os 12 de M. Jean Desessard et 57 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet des deux amendements.

Mme Annie David

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Adoption de l’article.

Articles 29 bis, 30 et 30 bis A – Adoption.

Article 31

Amendement n° 22 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 32 (suppression maintenue)

Article 32 bis

Mme Annie David

Amendements identiques n^os 59 rectifié de M. Philippe Adnot et 81 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 82 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 47 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption.

Amendement n° 23 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 67 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° 83 de la commission. – Adoption.

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 84 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 66 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 33

Amendement n° 68 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 34

Amendement n° 60 rectifié de M. Philippe Adnot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 36 – Adoption.

Article 36 bis

Amendement n° 61 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° 24 de M. Dominique Watrin. – Adoption.

Amendement n° 85 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 38

Amendement n° 25 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 86 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 26 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de M. Philippe Adnot. – Rejet.

Amendement n° 48 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 39

Amendement n° 42 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rectification.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 42 rectifié bis de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption.

Amendement n° 11 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 49 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 40

Amendement n° 30 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 40 bis

Amendement n° 87 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Rejet.

Amendement n° 28 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 2 de Mme Stéphanie Riocreux. – Adoption.

9. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

10. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 40 bis (suite)

Amendement n° 35 rectifié de Mme Catherine Deroche. – Adoption.

Amendement n° 29 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 88 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 ter

Amendement n° 39 rectifié de Mme Hermeline Malherbe et sous-amendement n° 101 rectifié du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 quater (supprimé)

Article 41 – Adoption.

Article 41 bis (suppression maintenue)

Amendement n° 41 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.