Séance du 16 septembre 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Candidature à une commission

5. Scrutin pour l'élection d'un membre représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

6. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Chapitre Ier bis

Mme Catherine Deroche, corapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Article 5 quinquies

Amendement n° 36 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.

Amendement n° 638 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 sexies A (supprimé)

Amendement n° 1045 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5 sexies

Amendement n° 223 rectifié de M. Bruno Gilles. – Rejet.

Amendement n° 583 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 389 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendement n° 388 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 564 de M. Gérard Roche. – Adoption.

Amendement n° 1184 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

7. Élection d'un membre représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

9. Nomination d'un membre d'une commission

10. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 5 sexies

Amendements identiques nos 448 rectifié de M. François Commeinhes et 616 de M. Yves Daudigny. – Retrait des deux amendements.

Article 5 septies A

Amendement n° 683 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Amendement n° 390 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 septies (supprimé)

Article 5 octies (supprimé)

Amendement n° 637 du Gouvernement. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 5 nonies

Amendement n° 636 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 decies

Amendements identiques nos 639 du Gouvernement et 1046 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendements identiques nos 430 rectifié de M. Jean Bizet et 903 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 288 rectifié bis de M. François Calvet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 undecies

Amendement n° 152 rectifié de M. Bruno Gilles. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 5 duodecies – Adoption.

Article 5 terdecies (supprimé)

Article 5 quaterdecies (supprimé)

Article 5 quindecies (supprimé)

Article 5 sexdecies

Amendement n° 391 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.

Amendement n° 1189 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 5 sexdecies

Amendement n° 392 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Article 5 septdecies (supprimé)

Amendement n° 523 de Mme Catherine Génisson. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 5 octodecies (supprimé)

Amendement n° 521 de Mme Catherine Génisson. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article additionnel après l’article 5 octodecies

Amendement n° 1047 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 5 novodecies – Adoption.

Articles additionnels après l’article 5 novodecies

Amendement n° 1048 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 1049 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 5 vicies (supprimé)

Amendements identiques nos 598 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 1053 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 1053, l’amendement n° 598 rectifié n’étant pas soutenu.

L’article demeure supprimé.

Article 5 unvicies (supprimé)

Amendement n° 524 de Mme Catherine Génisson. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5 duovicies (supprimé)

Amendement n° 522 de Mme Catherine Génisson. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l'article 5 duovicies

Amendement n° 1052 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 1054 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 1051 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 393 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendements n° 558 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 1050 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 449 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 319 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Article 6

M. Dominique Watrin

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° 679 rectifié de M. Georges Labazée. – Rejet.

Amendements identiques nos 709 de Mme Laurence Cohen et 1102 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.

Article 6 bis

M. Dominique Watrin

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

11. Demande d’avis sur un projet de nomination

12. Accueil des réfugiés en France et en Europe – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

M. Raymond Vall

M. Philippe Adnot

Mme Valérie Létard

M. Roger Karoutchi

M. Didier Guillaume

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

13. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l'article 6 bis

Amendement n° 1103 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendements identiques nos 499 rectifié de M. Hervé Marseille, 1139 rectifié de M. Gilbert Barbier et 1161 de M. Philippe Bonnecarrère. – Rejet de l’amendement n° 1139, les amendements nos 499 rectifié et 1161 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 846 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 328 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Article 6 ter (supprimé)

Amendements identiques nos 462 de Mme Catherine Génisson, 587 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 710 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des amendements nos 462 et 710 rétablissant l’article, l’amendement n° 587 rectifié n’étant pas soutenu.

14. Mises au point au sujet de votes

15. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l'article 6 ter

Amendement n° 1055 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 7

Amendement n° 1056 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 1198 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1119 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 238 rectifié sexies de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendements identiques nos 329 rectifié de M. Maurice Antiste et 394 de M. Michel Vaspart. – Retrait de l’amendement n° 329 rectifié, l’amendement n° 394 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 1120 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Article 7 bis (supprimé)

Amendements identiques nos 27 rectifié quinquies de M. Philippe Mouiller, 125 rectifié bis de M. Olivier Cadic, 463 de Mme Catherine Génisson, 712 de Mme Laurence Cohen et 933 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° 1178 rectifié de M. Michel Raison. – Devenu sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

16. Ordre du jour