Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
M. François Fortassin, Mme Valérie Létard.
2. Moratoire sur l’utilisation des armes de quatrième catégorie. – Discussion d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Éliane Assassi, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
4. Moratoire sur l’utilisation des armes de quatrième catégorie. – Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi
Discussion générale (suite) :
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Rejet de l’article.
Amendement n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Rejet de l’amendement.
Rejet de l’article.
Tous les articles ayant été supprimés, la proposition de loi n'est pas adoptée.
5. Débat sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite
M. Dominique Watrin, au nom du groupe CRC
MM. François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Mme Brigitte Micouleau, MM. Martial Bourquin, Jean Desessard, Michel Le Scouarnec, Mme Nicole Duranton
7. Candidature à une délégation sénatoriale
8. Communication d’un avis sur un projet de nomination
Suspension et reprise de la séance
9. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi
10. Conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean-Marie Bockel, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
11. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
12. Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Amendement n° 4 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement n° 7 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
13. Ordre du jour