Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
MM. Bruno Gilles, Claude Haut.
2. Décès de deux anciens sénateurs
3. Communications du Conseil constitutionnel
4. Organismes extraparlementaires
6. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à trois questions prioritaires de constitutionnalité
7. Candidature à un groupe de travail
8. Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Mme Colette Mélot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi.
9. Métropole de Lyon. – Adoption en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de deux commissions
M. Charles Guené, rapporteur de la commission des finances
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1335
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
10. Organisme extraparlementaire
11. Nomination d’un membre d’un groupe de travail
Suspension et reprise de la séance
12. Transition énergétique. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques
M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable
M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques ; Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels avant l’article 1er
Amendement n° 491 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.
Amendement n° 492 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
13. Ordre du jour