9. Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. – Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault

M. Alain Richard

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

M. Jean Desessard

Mme Éliane Assassi

M. Pierre-Yves Collombat

M. David Rachline

Mme Nicole Duranton

M. Cyril Pellevat

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Pierre-Yves Collombat

Adoption de l’article.

Articles 1^er bis, 1^er ter et 2 – Adoption.

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Mme la présidente, M. André Vallini, secrétaire d'État

Suspension et reprise de la séance

10. Nominations de membres de deux organismes extraparlementaires

11. Modernisation du secteur de la presse. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mmes Colette Mélot, Fleur Pellerin, ministre

Amendement n° 3 de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 37 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 à 4, 4 bis, 5 et 6 – Adoption.

Article 6 bis (supprimé)

Article 7

Amendement n° 17 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 7 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 – Adoption.

Article 11 A

Amendements identiques n^os 19 de M. Pierre Laurent et 33 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 33 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 19.

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 20 de M. Pierre Laurent. – Rectification.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 20 rectifié de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendement n° 36 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 35 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 30 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 21 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendement n° 38 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 – Adoption.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 14 – Adoption.

Article 14 bis

Amendement n° 5 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 14 bis

Amendement n° 2 rectifié undecies de M. François Commeinhes. – Retrait.

Article 15 (supprimé)

Amendements identiques n^os 9 de M. David Assouline et 23 de M. Pierre Laurent. – Retrait de l’amendement n° 23 ; adoption de l’amendement n° 9 rétablissant l’article.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement n° 25 de M. Pierre Laurent. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. David Assouline et sous-amendement n° 31 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 16

Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 16

Amendements identiques n^os 24 de M. Pierre Laurent et 15 de M. François Commeinhes. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié de M. Pierre Laurent. – Retrait.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.

12. Ordre du jour