Adoption des amendements identiques n^os 44 et 141 ; retrait de l’amendement n° 23 rectifié ter ; adoption des amendements n^os 115 rectifié et 258.

Adoption de l'article modifié.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

5. Loi de finances rectificative pour 2014. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles additionnels après l'article 16

Amendements identiques n^os 176 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 180 de M. Hervé Marseille. – Non soutenus.

Amendement n° 118 de M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° 117 de M. Gérard Longuet. – Rejet.

Article 17

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 17

Amendement n° 222 rectifié ter de Mme Michèle André. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 167 rectifié de M. André Reichardt. – Non soutenu.

Article 18

Amendement n° 74 rectifié de M. Christian Namy. – Retrait.

Amendement n° 151 de M. Claude Malhuret. – Adoption.

Amendement n° 152 de M. Claude Malhuret. – Devenu sans objet.

Amendement n° 153 de M. Claude Malhuret. – Devenu sans objet.

Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 18

Amendements identiques n^os 75 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, 154 de M. Jacques Genest, 162 rectifié bis de M. Jean-François Husson et 236 de M. Michel Bouvard. – Retrait de l’amendement n° 236, les amendements n^os 75 rectifié, 154 et 162 rectifié bis étant non soutenus.

Amendement n° 206 de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.

Amendement n° 136 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° 137 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié de M. Serge Larcher. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 99 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 96 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 97 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 101 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 104 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Article 19. – Adoption

Article 20

Amendement n° 201 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 216 rectifié de M. René Vandierendonck. – Non soutenu.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20

Amendement n° 220 rectifié de Mme Michèle André. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 bis (réserve)

Demande de réserve de l’article 20 bis après l’article 31 quaterdecies. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique. – La réserve est de droit.

Article additionnel après l'article 20 bis

Amendement n° 127 rectifié ter de M. Bernard Saugey. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 ter (nouveau)

Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 quater (nouveau). – Adoption

Article 20 quinquies (nouveau)

Amendement n° 5 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Article 20 sexies (nouveau). – Adoption

Article 20 septies (nouveau)

Amendement n° 271 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20 septies

Amendement n° 192 rectifié bis de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 273 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 165 rectifié de M. André Reichardt. – Non soutenu.

Article 20 octies (nouveau). – Adoption

Article 20 nonies (nouveau)

Amendements identiques n^os 36 de la commission, 142 de M. Vincent Delahaye, 194 rectifié de M. Jacques Mézard, 223 rectifié de M. Jean Germain et 225 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Adoption des cinq amendements supprimant l'article.

Amendement n° 191 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

6. Candidatures à des organismes extraparlementaires

7. Loi de finances rectificative pour 2014. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles additionnels après l’article 20 nonies

Amendement n° 196 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendements identiques n^os 116 rectifié bis de M. Vincent Delahaye et 217 rectifié ter de M. Jacques Chiron. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 21

Amendement n° 172 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 195 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 22

Amendement n° 41 de la commission. – Rejet.

Amendement n° 173 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 42 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 43 de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 22 bis (nouveau)

Amendement n° 45 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 23

Amendement n° 259 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 23

Amendement n° 114 rectifié de M. Éric Bocquet. – Non soutenu.

Article 24

Amendements identiques n^os 87 de M. Éric Bocquet et 207 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait de l’amendement n° 207 rectifié, l’amendement n° 87 n’étant non soutenu.

Amendement n° 49 de la commission. – Demande de priorité.

Amendement n° 49 rectifié (priorité) de la commission. – Adoption.

Amendement n° 52 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 150 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.

Amendement n° 174 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Amendement n° 170 de M. André Reichardt. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 12 de M. Olivier Cadic, 67 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 230 de M. Philippe Dominati. – Non soutenus.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 25

Amendements identiques n^os 13 de M. Olivier Cadic, 68 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 231 de M. Philippe Dominati. – Non soutenus.

Amendements identiques n^os 14 de M. Olivier Cadic, 69 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 232 de M. Philippe Dominati. – Non soutenus.

Amendements identiques n^os 4 rectifié bis de M. Cyril Pellevat et 159 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenus.

Amendements identiques n^os 7 rectifié ter de M. Claude Kern et 157 de M. Jean-François Husson. – Non soutenus.

Amendements identiques n^os 6 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 8 rectifié ter de M. Claude Kern et 158 de M. Jean-François Husson. – Non soutenus.

Amendement n° 212 de M. André Gattolin. – Non soutenu.

Amendement n° 120 de M. Gérard Longuet. – Retrait.

Article 25 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 73 rectifié quater de Mme Dominique Estrosi Sassone et 182 rectifié de M. Hervé Marseille. – Non soutenus.

Amendements identiques n^os 177 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 227 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 25 ter (nouveau)

Amendement n° 17 rectifié de M. Francis Delattre. – Retrait.

Amendements identiques n^os 59 rectifié de la commission et 164 rectifié de M. Robert Navarro. – Adoption des deux amendements rédigeant l'article.

Article 25 quater (nouveau)

Amendement n° 163 de M. Philippe Marini. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Article 26. – Adoption

Articles additionnels après l'article 26

Amendements identiques n^os 203 rectifié de Mme Odette Herviaux, 204 rectifié de M. Jean Bizet et 239 rectifié de M. Michel Bouvard. – Adoption des amendements n^os 204 rectifié et 239 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 203 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 95 rectifié quater de M. Michel Raison. – Non soutenu.

Article 27. – Adoption

Article additionnel après l'article 27

Amendement n° 133 de Mme Françoise Férat. – Non soutenu.

Article 27 bis (nouveau)

Amendement n° 54 rectifié de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° 90 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 78 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.

Amendement n° 18 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 19 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 124 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.

Articles additionnels après l’article 27 bis

Amendement n° 20 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 119 rectifié de M. Philippe Marini. – Rejet.

Article 27 ter (nouveau) et 28. – Adoption

Article 29

Amendement n° 91 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 267 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30

Amendement n° 37 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 260 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 30

Amendement n° 106 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 218 rectifié de M. Jean Germain. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30 bis (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l'article 30 bis

Amendement n° 144 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Article 30 ter (nouveau)

Amendement n° 274 du Gouvernement. – Adoption.

M. Marc Laménie

Adoption de l'article modifié.

Article 30 quater (nouveau)

Amendement n° 268 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 30 quater

Amendement n° 122 rectifié de M. Michel Magras. – Retrait.

Amendement n° 123 rectifié de M. Michel Magras. – Retrait.

Amendement n° 103 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Article 30 quinquies (nouveau). – Adoption

Article 30 sexies (nouveau)

Amendements identiques n^os 79 de M. Jean Bizet et 138 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Non soutenus.

Adoption de l'article.

Articles 30 septies et 30 octies (nouveaux). – Adoption

Article 30 nonies (nouveau)

Amendements identiques n^os 15 de M. Olivier Cadic, 50 de la commission et 70 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Rejet de l’amendement n° 50, les amendements n^os 15 et 70 n’étant pas soutenus.

Amendements identiques n^os 16 de M. Olivier Cadic et 71 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Non soutenus.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 30 nonies

Amendement n° 113 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Articles 30 decies, 30 undecies et 30 duodecies (nouveaux). – Adoption

Article 30 terdecies (nouveau)

Amendement n° 32 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 30 quaterdecies (nouveau)

Amendement n° 266 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 quindecies (nouveau)

Amendement n° 237 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.

Amendement n° 275 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

8. Nomination des membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

9. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

10. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

11. Loi de finances rectificative pour 2014. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi

Article additionnel après l'article 30 quindecies

Amendement n° 110 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Article 30 sexdecies (nouveau)

Amendement n° 58 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 30 septdecies (nouveau)

M. Michel Bouvard

Amendement n° 269 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 30 septdecies

Amendement n° 261 de la commission. – Rejet.

Articles 30 octodecies (nouveau) et 31. – Adoption

Articles additionnels après l’article 31

Amendement n° 146 de M. Jacques Genest. – Non soutenu.

Amendement n° 161 de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 147 rectifié de M. Yves Détraigne. – Non soutenu.

Amendement n° 132 rectifié de M. Yves Détraigne. – Non soutenu.

Amendement n° 11 rectifié de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° 246 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 219 de M. Jean Germain. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 240 rectifié bis de M. Maurice Vincent. – Non soutenu.

Article 31 bis (nouveau). – Adoption

Article 31 ter (nouveau)

Amendement n° 262 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 quater (nouveau)

Amendements identiques n^os 65 rectifié bis de Mme Marie-Annick Duchêne et 200 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 quinquies (nouveau)

Amendement n° 229 rectifié de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Amendement n° 233 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 202 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 31 quinquies

Amendement n° 121 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Retrait.

Article 31 sexies (nouveau)

Amendement n° 129 rectifié ter de M. Philippe Marini. – Non soutenu.

Amendement n° 128 rectifié ter de M. Philippe Marini. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Article 31 septies (nouveau)

Amendement n° 46 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 276 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 octies (nouveau)

Amendement n° 156 rectifié de M. Vincent Eblé. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 31 octies

Amendement n° 149 de M. Francis Delattre. – Non soutenu.

Article 31 nonies (nouveau). – Adoption

Article 31 decies (nouveau)

Amendement n° 265 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 undecies (nouveau)

Amendement n° 228 de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 31 duodecies (nouveau)

Amendements identiques n^os 92 de M. Éric Bocquet et 197 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement n° 197 rectifié ; rejet de l’amendement n° 92.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 31 duodecies

Amendement n° 102 de M. Georges Patient et sous-amendement n° 272 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 31 terdecies (nouveau)

Amendements identiques n^os 93 de M. Éric Bocquet et 198 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement n° 198 rectifié ; rejet de l’amendement n° 93.

Amendement n° 210 de M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° 211 de M. André Gattolin. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 31 quaterdecies (nouveau)

Amendement n° 94 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 264 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Demande de réserve

Demande d’une nouvelle réserve de l’article 20 bis après les articles additionnels après l’article 31 quaterdecies. – MM. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. – La réserve est de droit.

Articles additionnels après l’article 31 quaterdecies

Amendement n° 199 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 263 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 bis (nouveau) (précédemment réservé)

Amendement n° 48 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 270 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 31 quindecies, 31 sexdecies et 31 septdecies (nouveaux). – Adoption

Article 31 octodecies (nouveau)

Amendement n° 62 de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 31 novodecies (nouveau). – Adoption