Sommaire
Présidence de Mme Christiane Demontès
Secrétaires :
M. Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux.
2. Conditions de la vente à distance des livres. – Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mmes Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; Bariza Khiari, rapporteur de la commission de la culture.
M. Jean-Jacques Pignard, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Corinne Bouchoux, M. François Fortassin, Mme Colette Mélot, M. Vincent Eblé.
Clôture de la discussion générale.
Mme Nathalie Goulet.
Adoption de l’article entraînant l’adoption définitive de la proposition de loi.
Mmes la rapporteur, Aurélie Filippetti, ministre.
3. Exposition aux ondes électromagnétiques. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mmes Colette Mélot, la présidente.
Discussion des articles (suite)
Amendement n° 7 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 52 du Gouvernement. – M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.
MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; André Vallini, secrétaire d'État ; Mme Mireille Schurch. – Rejet de l’amendement n° 7.
M. le rapporteur. – Adoption de l’amendement n° 52.
Amendement n° 57 du Gouvernement. – MM. André Vallini, secrétaire d'État ; le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 58 du Gouvernement. – MM. André Vallini, secrétaire d'État ; le rapporteur, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement n° 32 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 33 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, MM. le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 59 du Gouvernement. – MM. André Vallini, secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 34 rectifié de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 35 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, MM. le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 36 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Amendement n° 37 rectifié de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno.
Amendement n° 9 de Mme Mireille Schurch. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
MM. le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n° 37 rectifié, les amendements nos 13 rectifié et 9 devenant sans objet.
Mmes Nathalie Goulet, la présidente, M. le rapporteur, Mme Chantal Jouanno.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, MM. le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 10 (suppression maintenue)
MM. Joël Labbé, Jacques Gautier, Mme Chantal Jouanno, M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable, rapporteur pour avis ; Mmes Leila Aïchi, Nathalie Goulet, M. François Fortassin.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; André Vallini, secrétaire d'État.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
4. Questions cribles thématiques
Mme Aline Archimbaud, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Mme Leila Aïchi.
MM. Raymond Vall, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.
MM. Roger Karoutchi, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.
Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.
Mme Odette Herviaux, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.
Mme Évelyne Didier, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.
MM. Alain Fouché, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.
Mme Delphine Bataille, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.
Mme Hélène Conway-Mouret, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.
MM. Philippe Marini, le président.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
Mme la présidente.
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente.
6. Renforcement de l’efficacité des sanctions pénales. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 8 ter
Amendement n° 44 rectifié de Mme Catherine Tasca. – Mme Catherine Tasca.
Amendement n° 45 rectifié de Mme Catherine Tasca. – Mme Catherine Tasca.
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Alain Gournac, Jean-René Lecerf. – Adoption de l'amendement n° 44 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement n° 45 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 14 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.
Amendement n° 38 de Mme Dominique Gillot. – Mme Dominique Gillot, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Amendement n° 99 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 15 de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Colette Mélot, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 16 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.
Amendement n° 46 de M. Jean-René Lecerf. – MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
8. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
9. Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 109 de la commission. – M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 17 de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Colette Mélot, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Amendement n° 100 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Reprise par la commission sous le n° 123 de l’amendement n° 52 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 quater (nouveau). – Adoption
Amendement n° 67 de Mme Esther Benbassa. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 12
Amendements nos 40 et 41 de Mme Virginie Klès. – MM. Thani Mohamed Soilihi, le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Catherine Tasca. – Retrait des deux amendements.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur.
Amendement n° 101 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 39 de Mme Dominique Gillot. – Mme Dominique Gillot, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 68 de Mme Esther Benbassa. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Reprise par la commission sous le n° 124 de l’amendement n° 54 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 87 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. le rapporteur, Jean-René Lecerf. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 18 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Amendement n° 110 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Amendement n° 32 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles 15 bis et 15 ter (supprimés)
Amendement n° 83 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Vincent Capo-Canellas. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 111 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 69 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 16 bis, 16 ter et 17. – Adoption
Article additionnel après l'article 17
Amendement n° 70 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 71 de Mme Esther Benbassa et 84 de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Esther Benbassa, Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Amendement n° 72 de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.
Articles 17 ter et 18 à 18 ter. – Adoption
Amendements identiques nos 19 de M. Jean-Jacques Hyest, 30 rectifié de M. Yves Détraigne et 91 du Gouvernement. – MM. Jean-René Lecerf, Vincent Capo-Canellas, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, MM. le rapporteur, Thani Mohamed Soilihi. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.
Amendement n° 85 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.
Amendement n° 112 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 113 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Amendement n° 90 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, M. le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 20 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Christophe-André Frassa, le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 93 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, M. le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme la présidente.
Amendement n° 94 rectifié du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.
Amendement n° 73 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.
M. le rapporteur. – Adoption de l’amendement n° 94 rédigeant l'article, l’amendement n° 73 rectifié devenant sans objet.
Article additionnel après l’article 19 A
Amendement n° 95 rectifié du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, MM. le rapporteur, Vincent Capo-Canellas, Thani Mohamed Soilihi, Jean-René Lecerf. – Rejet.
Amendements identiques nos 21 de M. Jean-Jacques Hyest, 31 rectifié de M. Yves Détraigne et 96 du Gouvernement. – MM. Jean-René Lecerf, Vincent Capo-Canellas, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. le rapporteur, le président de la commission ; Thani Mohamed Soilihi, Mme Cécile Cukierman, MM. Philippe Kaltenbach, Yves Détraigne, Mme Virginie Klès. – Rejet des trois amendements.
M. le président de la commission.
Amendement n° 114 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 19 B
Amendement n° 74 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Amendement n° 115 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 19
Amendement n° 86 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Amendement n° 122 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.
Amendement n° 116 de la commission. – M. le rapporteur.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; le rapporteur. – Rejet de l’amendement n° 122 ; adoption de l’amendement n° 116.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 117 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
M. Yves Détraigne, Mme Catherine Tasca, M. Jean-René Lecerf, Mme Cécile Cukierman, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Esther Benbassa, M. le président de la commission.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.
10. Saisine du Conseil constitutionnel
11. Question prioritaire de constitutionnalité
12. Ordre du jour