Amendements identiques n^os 174 rectifié ter de M. François Zocchetto et 210 rectifié de M. Alain Milon. – Mme Françoise Férat, MM. Alain Milon, Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Marie-Thérèse Bruguière, M. René-Paul Savary, Mme Isabelle Debré, MM. Philippe Bas, Yves Pozzo di Borgo, Bruno Retailleau, Michel Mercier, André Reichardt. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Rappel au règlement

MM. Jean-Claude Lenoir, le président.

Article 1^er bis (suite)

Amendement n° 81 rectifié quinquies de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Amendement n° 208 rectifié bis de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 238 de Mme Esther Benbassa. – M. Esther Benbassa.

Amendement n° 211 rectifié bis de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 120 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.

Amendements identiques n^os 121 rectifié bis de M. Bruno Retailleau, 164 rectifié de M. Michel Bécot, 166 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux, 202 de M. Charles Revet et 251 de M. Alain Gournac. – MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Leleux, Charles Revet, Alain Gournac.

Amendement n° 231 rectifié de M. Philippe Darniche. – M. Philippe Darniche.

M. le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Patrice Gélard. – Retrait de l’amendement n° 81 rectifié quinquies ; rejet de l’amendement n° 208 rectifié bis ; retrait de l’amendement n° 238 ; rejet des amendements n^os 211 rectifié bis et 120 rectifié bis.

MM. Jean-Pierre Leleux, Dominique de Legge, Alain Milon, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Bruno Sido, Bruno Retailleau. – Rejet des amendements identiques n^os 121 rectifié bis, 164 rectifié, 166 rectifié, 202 et 251 ; rejet de l’amendement n° 231 rectifié.

M. Christian Favier, Mme Esther Sittler.

Adoption de l'article.

Article 1^er ter

Amendement n° 175 rectifié ter de M. François Zocchetto. – MM. Jean-Léonce Dupont, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Patrice Gélard. – Rejet.

Amendement n° 216 rectifié de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 239 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 213 rectifié de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 90 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Amendement n° 62 rectifié quinquies de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Amendement n° 143 rectifié de M. Hervé Marseille. – M. Jean-Léonce Dupont.

Amendement n° 148 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.

M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Bruno Retailleau, Philippe Bas. – Rejet des amendements n^os 216 rectifié, 213 rectifié et 90 rectifié bis.

M. Patrice Gélard. – Retrait de l’amendement n° 62 rectifié quinquies ; rejet de l’amendement n° 143 rectifié ; retrait de l’amendement n° 148 rectifié.

MM. Gérard Longuet, Bruno Retailleau.

Adoption de l'article.

Article 1^er quater (supprimé)

Amendements n^os 131 et 130 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 1^er quater (réservés jusqu’après l’article 23)

Organisation des travaux

MM. Jean-Claude Lenoir, le président, Mme Isabelle Debré.

Article 1^er quinquies

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié ter de M. Patrice Gélard.

Amendement n° 183 rectifié quater de M. François Zocchetto. – M. Jean-Léonce Dupont

Amendement n° 277 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 91 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Rejet des amendements n^os 29 rectifié ter, 183 rectifié quater et 91 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 277

Amendement n° 275 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1^er quinquies (réservés jusqu’après l’article 23)

Organisation des travaux

Mme Catherine Troendle, M. le président.

Article 2 A (nouveau)

Amendements n^os 68 rectifié bis et 92 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Jacques Hyest, René-Paul Savary, Bruno Sido, Mme Isabelle Debré, M. André Trillard, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Bruno Retailleau, Charles Revet. – Rejet de l’amendement n° 68 rectifié bis, l’amendement n° 92 rectifié bis devenant sans objet.

Adoption de l'article.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; René Garrec, Bruno Sido.

Article 2

Amendement n° 171 rectifié ter de M. François Zocchetto. – MM. Jean-Léonce Dupont, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

9. Modification de l'ordre du jour

10. Nomination à une éventuelle commission mixte paritaire

11. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

Amendement n° 254 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 149 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.

Amendement n° 93 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard. – Retrait.

Amendement n° 278 de la commission. – M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois.

Amendement n° 132 rectifié bis de Mme Hélène Lipietz. – Mme Esther Benbassa.

Amendement n° 177 rectifié bis de M. François Zocchetto. – M. Gérard Roche.

M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. – Rejet de l’amendement n^o 254 ; adoption de l’amendement n° 149 rectifié, l’amendement n° 278 devenant sans objet ; rejet des amendements n^os 132 rectifié bis et 177 rectifié bis.

Amendements n^os 65 rectifié bis à 67 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Amendement n° 94 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Bruno Sido, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Bruno Retailleau, Jean-Pierre Leleux, Robert del Picchia, Gérard Cornu. – Rejet des amendements n^os 65 rectifié bis à 67 rectifié bis et 94 rectifié bis.

Mme Esther Sittler, MM. Dominique de Legge, Gérard Cornu, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Bruno Sido.

Rappels au règlement

MM. François Rebsamen, Gérard Longuet.

Article 2 (suite)

MM. Gérard Larcher, André Reichardt, René Beaumont, Patrice Gélard.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

12. Hommage au Secrétaire général du Sénat

M. le président.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

13. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

MM. Jean-Pierre Leleux, Philippe Bas, Jean-François Husson, Christophe Béchu.