M. le président. Mes chers collègues, j’ai été saisi d’une demande écrite de vérification du quorum, présentée par Mme Catherine Troendle et plusieurs de ses collègues.
En application de l’article 51, alinéa 2 bis, du règlement du Sénat, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la demande écrite de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal.
Il va donc être procédé à l’appel nominal des signataires.
Huissiers, veuillez effectuer cet appel.
(L’appel nominal a lieu. – Ont signé cette demande et répondu à l’appel de leur nom : MM. Christophe Béchu, Dominique de Legge, Bruno Retailleau, Gérard Bailly, Mme Esther Sittler, MM. Michel Bécot, René Beaumont, Patrice Gélard, Bruno Sido, Gérard Larcher, Charles Revet, René Garrec, Mme Catherine Troendle, MM. François-Noël Buffet, Jean-Pierre Vial, Pierre Bordier, Jackie Pierre, André Reichardt, Mme Élisabeth Lamure, MM. Philippe Bas, Jean-Pierre Leleux, Mme Catherine Deroche, M. Ambroise Dupont, Mme Sophie Joissains, MM. René-Paul Savary, Alain Gournac, Jean-Jacques Hyest, Gérard Cornu, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Gérard Longuet, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-Claude Lenoir, François Zocchetto, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Hervé Marseille, Gérard Roche, Mmes Catherine Morin-Desailly et Muguette Dini.)
M. le président. Mes chers collègues, la présence d’au moins trente signataires ayant été constatée, il peut être procédé à la vérification du quorum.
La vérification du quorum relève normalement de la compétence du bureau. Mais l’Instruction générale du bureau, telle qu’elle a été modifiée par le bureau le 7 octobre 2009, me donne la possibilité de procéder moi-même à cette vérification pour peu que je sois assisté de deux secrétaires du Sénat.
Je vais procéder à la vérification du quorum et j’invite donc Mme Odette Herviaux et M. Marc Daunis, secrétaires de séance, à venir m’assister.
(La vérification du quorum a lieu.)
M. le président. Mes chers collègues, je constate, avec les deux secrétaires de séance, que la majorité absolue des sénateurs n’est pas présente.
En application du XIII bis de l’Instruction générale du bureau, cette constatation étant faite, le Sénat n’est pas en nombre pour procéder au vote.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 11 avril 2013 :
À neuf heures trente :
1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 349, 2012-2013) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 437, tomes I et II, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 438, 2012-2013) ;
Avis de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 435, 2012-2013).
À quinze heures :
2. Questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures quinze et le soir :
3. Suite de l’ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 11 avril 2013, à zéro heure quinze.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART