Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires :
MM. Hubert Falco, Jacques Gillot.
2. Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires
3. Candidatures à des organismes extraparlementaires
4. Journée nationale de la Résistance. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Jean-Jacques Mirassou, auteur de la proposition de loi ; Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants.
M. Bernard Fournier, Mme Isabelle Pasquet, MM. Jean Boyer, Robert Tropeano, André Gattolin, Mme Gisèle Printz, MM. Didier Guillaume, Alain Néri.
Clôture de la discussion générale.
M. Roland Courteau.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
Mme Frédérique Espagnac, M. Jacques Berthou.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 3
Amendement n° 1 de M. Jean Boyer. – MM. Jean Boyer, le rapporteur, Kader Arif, ministre délégué. – Retrait.
MM. Jean-Jacques Mirassou, Jean-Claude Requier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Didier Guillaume, Bernard Fournier, Jean Boyer, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Kader Arif, ministre délégué.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. le président.
5. Nomination de membres à d’éventuelles commissions mixtes paritaires
6. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
7. Communication d'un avis sur un projet de nomination
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
8. Questions d'actualité au Gouvernement
M. Claude Bérit-Débat, Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mmes Corinne Bouchoux, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Isabelle Pasquet, M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
MM. Jean-Pierre Chevènement, Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
MM. Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
MM. Vincent Capo-Canellas, Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
Mme Frédérique Espagnac, M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
suites de la manifestation contre le mariage pour tous
MM. Pierre Charon, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche
M. Michel Berson, Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
MM. Jean-François Humbert, Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Pierre Bernard-Reymond, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
9. Modification de l’ordre du jour
10. Abrogation du délit de racolage public. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : Mmes Esther Benbassa, auteur de la proposition de loi ; Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mmes Laurence Cohen, Chantal Jouanno, MM. Stéphane Mazars, André Gattolin, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-Pierre Godefroy, Michel Savin, Mme Laurence Rossignol.
Clôture de la discussion générale.
Mme Claudine Lepage, M. Richard Yung, Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
Reprise par la commission sous le n° 11 de l’amendement n° 10 de M. Roland Courteau. – Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 3 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Chantal Jouanno, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; M. Philippe Kaltenbach, Mme Laurence Cohen, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Chantal Jouanno, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Amendements nos 5 rectifié, 7 rectifié, 8 rectifié bis et 9 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Chantal Jouanno, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Philippe Kaltenbach, Jean-Pierre Godefroy. – Rejet des amendements nos 5 rectifié et 7 rectifié ; adoption de l'amendement n° 8 rectifié bis insérant un article additionnel ; retrait de l’amendement no 9 rectifié.
Article 3 (nouveau). – Adoption
Adoption de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Modification de l'ordre du jour
M. Jean-Vincent Placé, Mme la présidente.
12. Décisions du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
13. Ordre du jour