M. le président. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Mme Isabelle Pasquet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
L’économie chypriote, déjà ébranlée par la crise grecque, est frappée au cœur. Aujourd’hui, semblant découvrir les caractéristiques de ce paradis fiscal en pleine zone euro, vous qualifiez l’économie chypriote d’ « économie casino ».
Monsieur le ministre, faudra-t-il attendre que toutes les économies soient mises en état de faillite les unes après les autres du fait des incohérences des marchés, qui ont pour seul objectif l’enrichissement des plus fortunés, pour enfin déclarer la guerre à celui que François Hollande qualifiait d’« ennemi sans visage », c'est-à-dire le monde de la finance ?
Vous parlez d’« économie de casino », en faisant référence aux avoirs bancaires chypriotes, qui représentent huit fois le PIB du pays. Mais, ce que vous ne dites pas, c’est que l’actif du bilan de BNP Paribas est lui-même égal au PIB de la France !
Qu’attend-on pour que ces richesses phénoménales soient réellement mises au service de la croissance, en allant bien au-delà des mesures que vous soutenez en ce moment au Parlement, qui ne visent qu’à contrôler en France 3 % ou 4 % des capitaux concernés ?
L’île va connaître 7,5 % à 10 % de récession cette année et son taux de chômage passera de 4 % à 20 %.
Cette action de l’Eurogroupe, qui a choqué les peuples européens, serait pourtant un modèle à suivre, selon son président néerlandais.
Monsieur le ministre, quand allez-vous, au nom de la France, faire entendre en Europe une autre voix ? À chaque fois qu’un pays est en difficulté, allons-nous nous accorder sur les seules exigences d’austérité des dirigeants allemands ?
S’il faut nettoyer les « écuries d’Augias » du secteur bancaire européen, il faut le faire partout !
Allez-vous défendre, par exemple, monsieur le ministre, à l’Eurogroupe, auquel vous participez, l’exigence d’un assainissement du marché bancaire du Luxembourg, dont l’opacité, la puissance et l’ultralibéralisme n’ont rien à envier à celui de Chypre ?
Confirmez-vous votre désaccord, dont la presse s’est fait l’écho, sur l’initiative de l’Europe à l’égard de Chypre ? Admettez-vous, enfin, que ce conseil des ministres européens est un terrible déni de démocratie, qui confine maintenant à la caricature, puisqu’il décide du jour au lendemain de mettre à genoux tout un pays ?
L’Europe est une grande idée. Il faut la défendre, certes, mais contre qui ? Contre les prédateurs de la finance, et non en assommant les populations ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste se lèvent et applaudissent.)
M. Alain Gournac. Mélenchon ! Mélenchon ! (Rires sur les travées de l'UMP.)
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice, Chypre n’est un modèle ni en termes de problèmes ni en termes de solutions.
Comme vous, je suis préoccupé par la situation de l’économie chypriote et par ce qui va advenir de la population de l’île. Néanmoins, il faut être conscient que ce pays offre un modèle impossible à défendre que j’ai appelé « économie de casino » mais qui est, pour le dire autrement, celui d’une plate-forme financière offshore.
Vous n’allez pas, vous spécialement, sénatrice du groupe CRC, défendre une économie où le système bancaire représente sept à huit fois le PIB du pays !
M. Roger Karoutchi. Si, ils vont le faire ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. Pierre Moscovici, ministre. Vous n’allez pas, vous spécialement, défendre une économie où les dépôts sont rémunérés à 5 % ou à 6 % !
Vous n’allez pas, vous spécialement, défendre une économie où les dépôts bancaires des non-résidents atteignaient 45 % des dépôts !
Vous n’allez pas, vous spécialement, défendre une économie où l’on pouvait soupçonner le blanchiment d’être la règle !
Vous n’allez pas, vous spécialement, défendre une économie où le taux de l’impôt sur les sociétés était à 10 % !
Il y avait là un modèle économique qu’il fallait remettre d’aplomb.
Mme Éliane Assassi. Oui, nous sommes d’accord.
M. Pierre Moscovici, ministre. C’est donc ce que nous avons fait, comme nous le devions.
Quoi qu’il en soit, tout cela est exceptionnel et je ne souscris pas à l’idée, que d’ailleurs le président de l’Eurogroupe a corrigée, selon laquelle la solution retenue pourrait servir de modèle.
Nous avons donc demandé une restructuration du système bancaire. Puisque vous m’interrogez sur ce point, je vous confirme que la voix de la France, celle que j’ai fait constamment entendre avant, pendant et a fortiori après, s’est sans cesse élevée contre l’approbation d’une solution qui aurait impliqué des dépôts inférieurs à 100 000 euros. En effet, comme l’a souligné le Président de la République il y a deux jours, la garantie des dépôts dans la zone euro est un principe intangible, qui doit s’appliquer à tous.
Vous soulevez également la question de la démocratie européenne. L’Eurogroupe n’impose pas : il discute. Ce sont les autorités chypriotes qui ont voté les décisions nécessaires. Nous devons respecter la souveraineté nationale, quel que soit le peuple concerné.
Pour le reste, la leçon que je tire de tout cela est que nous avons encore beaucoup à faire pour aller vers une véritable union bancaire et vers une Europe de la croissance. Nous devons redonner des perspectives aux Européens et rééquilibrer nos politiques entre, d’une part, la réduction des déficits, qui est indispensable, et, d’autre part, la recherche de la croissance, qui est la condition sine qua non de la reprise de l’emploi et du retour à la prospérité.
Il faudra faire preuve de solidarité à l’égard de la population chypriote, mais il était nécessaire d’agir, je vous l’assure. Après une première tentative, dont je reconnais volontiers qu’elle n’était pas la plus heureuse, nous avons pris la bonne décision, car elle est juste et globale ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Jean Arthuis applaudit également.)
chypre
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
M. Jean-Pierre Chevènement. Ma question s'adresse également à M. le ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, M. Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe, a proposé, le 16 mars dernier, de faire payer tous les déposants des banques chypriotes. Cette proposition, adoptée à l’unanimité par les différents pays membres de la zone euro, a dû être retirée parce qu’elle portait atteinte notamment au principe de garantie des dépôts inférieurs à 100 000 euros.
Une seconde décision a dû être prise exemptant les comptes inférieurs à 100 000 euros. Elle n’en reste pas moins arbitraire pour le reste, puisqu’elle impose, par exemple, à Chypre une profonde restructuration bancaire, en particulier la fermeture de la deuxième banque du pays, la banque Laïki. Des pertes égales à 30 % ont été imposées aux autres déposants.
M. Dijsselbloem a déclaré au journal Le Monde que « ceux qui ont pris des risques doivent en assumer la responsabilité. Les déposants, les actionnaires et les créanciers obligataires des banques doivent être associés à leur restructuration ».
Ce message a un sens, où alors on ne comprend plus rien : les pays les plus riches de la zone euro veulent limiter la contribution du Mécanisme européen de stabilité.
Vous nous avez dit à l’instant, monsieur le ministre, que Chypre était un cas exceptionnel. Mais ce qui a été fait pour Chypre ne pourrait-il pas inspirer le traitement qui serait appliqué à d’autres pays ? Je pense à ceux qui, à travers une fiscalité anormalement basse, jouent le rôle de paradis fiscal au sein de la zone euro, voire à d’autres…
Le risque de fuite des capitaux n’a-t-il pas été sous-estimé ?
Ma première question est la suivante : jusqu’où l’Eurogroupe peut-il imposer à un pays un changement de modèle économique ?
Vous avez affirmé que l’Eurogroupe respectait la souveraineté de Chypre. J’observe néanmoins que le président de la Banque centrale européenne, M. Draghi, a menacé Chypre, si un nouvel accord n’intervenait pas avant lundi 25 mars au soir, de couper le robinet à liquidités destinées aux banques chypriotes.
M. Jean Arthuis. Il a bien raison !
M. Jean-Pierre Chevènement. On peut dire que la BCE a utilisé la « grosse Bertha » pour faire plier Chypre. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Que se serait-il passé si Chypre avait refusé ? La BCE ne s’arroge-t-elle pas ainsi le droit d’expulser un État de la zone euro ?
J’en viens à ma deuxième question, monsieur le ministre : cette pratique est-elle conforme aux traités et, surtout, à leur esprit ? Avec le contrôle des mouvements de capitaux, n’allons-nous pas vers un euro à plusieurs vitesses ?
Enfin, ma dernière question concerne la Russie, qui utilise Chypre non pas seulement pour des fonds offshore, mais également pour le transit d’un certain nombre de ses entreprises, je pense à Aeroflot. Y a-t-il un dialogue entre les institutions européennes et la Russie ? Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet, monsieur le ministre ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Alain Gournac. Debout, les socialistes !
M. François Grosdidier. Debout !
Un sénateur du groupe socialiste. Couché, l’UMP !
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, votre question a plusieurs dimensions.
D’abord, je le redis, la situation de Chypre est exceptionnelle et ne peut en rien faire figure d’exemple. Je puis vous l’assurer, il n’a jamais été question de remettre en cause le modèle économique à la place du peuple concerné. Le système était tout simplement bancal et menaçait de s’effondrer.
La vérité, c’est que l’Eurogroupe n’est intervenu ni par hasard ni par plaisir. Il n’a pas pris sa décision non plus à n’importe quel moment. Il a agi alors que le système que j’ai décrit il y a quelques instants était sur le point de faire défaut ou faillite. Si un tel événement s’était produit, c’eût été pour le peuple chypriote, pour l’économie chypriote, pour les finances publiques chypriotes et pour les banques chypriotes un véritable cataclysme. J’ajoute que le choc aurait peut-être été fatal pour la zone euro.
Nous devions donc agir, et nous ne l’avons pas fait par plaisir.
En outre, cette action n’a pas été arbitraire. L’Eurogroupe est la réunion des dix-sept ministres de l’économie et des finances de la zone euro, y compris celui de Chypre, et y sont représentés le Fonds monétaire international, qui apporte son écot, la Banque centrale européenne et la Commission européenne.
La discussion portait non pas sur une décision que nous aurions imposée, mais sur un programme. C’est tellement vrai que le premier accord, qui n’était pas suffisamment solide et comportait certaines lacunes ou certains défauts, à commencer par le fait qu’il concernait les dépôts inférieurs à 100 000 euros, a été refusé par le Parlement chypriote et par le président Chypriote. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes réunis de nouveau la semaine suivante pour construire un accord qui me paraît plus équilibré. Il fallait restructurer le secteur bancaire tout simplement parce qu’il n’était pas viable.
Quant à la Banque centrale européenne, je considère qu’en l’occurrence elle a été dans son rôle. N’apporte-t-elle pas des liquidités ? La BCE, c’est nous et, quand on sollicite le Mécanisme européen de stabilité, ce sont en vérité nos finances publiques qui sont concernées puisque nous sommes actionnaires à 20 %. Le moment venu, il faudra d’ailleurs apporter cette contribution.
Faire plus n’aurait pas été justifié, car il y avait effectivement des responsabilités du côté chypriote, du fait d’une mauvaise gestion et d’une hypertrophie du système bancaire.
La situation a sans doute été sous-estimée lors de la première réunion de l’Eurogroupe. Je n’avais d’ailleurs pas manqué de souligner qu’il y avait un risque qu’une telle décision soit perçue comme une menace pour la garantie des dépôts. Par la suite, en accord avec les autorités chypriotes, nous avons retenu la solution la moins mauvaise possible au vu de la situation. Maintenant, il convient de reconstruire l’économie chypriote sur un autre modèle.
Enfin, la Russie, à laquelle vous êtes attaché et sur laquelle vous réalisez un travail remarquable, monsieur le sénateur, a été associée au processus. Le ministre chypriote a passé plusieurs jours en Russie. Finalement, les Russes ont considéré qu’il revenait aux Européens de régler la situation. Nous devrons, bien sûr, dialoguer avec la Russie pour ce qui est de l’avenir de l’île, car la Fédération est un grand partenaire pour nous.
Telles sont les réponses, complètes et donc un peu longues, que je tenais à vous apporter, monsieur Chevènement, car votre question le méritait. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)
budget de la défense
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le journal Le Monde titrait hier : « Armée amputée, France déclassée » !
Monsieur le Premier ministre, quel paradoxe ce serait d’engager l’armée française au Mali et, dans le même temps, de créer les conditions budgétaires de son démantèlement !
Ce que la France fait aujourd’hui au Sahel avec courage et succès pourra-t-elle l’accomplir dans cinq ans ? En aura-t-elle encore les moyens ?
Déjà, avec les réformes de la professionnalisation conduites par le Président Chirac et de la rationalisation budgétaire, l’armée a fortement contribué aux exigences de la réforme de l’État.
Le ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, est largement plus vertueux sur le plan des efforts budgétaires que de nombreux autres ministres.
Les arbitrages présidentiels sur le Livre blanc et bientôt sur la loi de la programmation militaire pour 2014-2019 sont toujours attendus.
Sur l’initiative du président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, notre collègue Jean-Louis Carrère, un large consensus s’est affirmé au Sénat pour demander « un plancher des ressources consacrées à la défense fixé à 1,5 % du PIB ».
Renoncer à cette exigence reviendrait à renoncer à notre souveraineté et à placer notre sécurité sous le parapluie américain. (Exclamations sur certaines travées du groupe socialiste.)
Pour de nombreux pays, la croissance des risques est parallèle à la croissance des budgets militaires.
Renoncer à cette exigence reviendrait aussi à renoncer aux grands programmes de notre industrie de défense, ce qui nous condamnerait à détruire des emplois : notre pays n’en a nul besoin !
Monsieur le Premier ministre, où en est le processus d’arbitrage quant à l’avenir du budget de la défense ?
Pensez-vous convaincre nos partenaires européens pour que les pays qui, par leur défense, participent à la sécurité de l’Union européenne puissent sortir une part de leurs investissements militaires du calcul du déficit budgétaire, et ainsi aménager la règle des 3 % ?
M. Jean-Pierre Raffarin. Souhaitons que la presse titre à l’avenir : « Armée soutenue, France défendue » ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, si le Président de la République a pris la décision d’engager nos forces au Mali, vous imaginez bien que ce n’est pas pour nous empêcher, demain, de garder la même capacité d’engagement, au nom de la France et même au-delà !
Je rappelle en effet que cette intervention, qui a été approuvée par tous les pays d’Afrique de l’Ouest et par la communauté internationale, au nom du respect du droit international, n’est pas motivée par la seule défense de l’intégrité du Mali, ainsi que de la liberté et de l’autonomie des États d’Afrique de l’Ouest. C’est aussi une lutte sans merci que nous menons contre le terrorisme, qui permet de défendre les intérêts de la France et de l’Europe sur notre continent et même ailleurs, puisque le message est compris bien au-delà des frontières européennes.
Donc, ce n’est pas ce que nous sommes capables de faire aujourd'hui qui devrait nous empêcher de le faire demain. Je conclurai, si vous me le permettez, monsieur le président, sur cet engagement dans quelques instants.
Le Président de la République a voulu que soit engagé un travail de mise à jour du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. C’est un travail considérable, d’un grand intérêt. Ce Livre blanc sera adopté, mesdames, messieurs les sénateurs, à la fin du mois d’avril, mais je souhaite que le Parlement puisse en débattre, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée nationale, avant l’été. C’est en tout cas, et c’est la moindre des choses, l’engagement que je prends devant vous
Ce Livre blanc présentera les risques et les menaces auxquels notre pays doit faire face, mais surtout il analysera le contexte géopolitique qui est le nôtre et les types d’engagements auxquels nous devons faire face.
Il est bien évident que nous devons continuer à défendre l’intégrité territoriale de la France. Vous avez parlé de souveraineté ; c’est la base même de la défense nationale. Mais c’est aussi la prise en compte de risques nouveaux, qui sont de plus en plus liés. Les risques intérieurs, les risques extérieurs doivent être abordés de la même façon, avec la nécessaire cohérence qu’impose notre volonté d’efficacité.
Le Président de la République l’a exprimé à plusieurs reprises, et je le redis devant le Sénat : le modèle d’armée qui découlera de ces travaux sera conforme aux ambitions de la France, en Europe et dans le monde ; autrement dit, il doit répondre à la nécessité de protéger notre territoire et la population française, de préserver nos forces de dissuasion dans ses deux composantes et d’assurer nos capacités d’intervention seuls ou avec nos alliés.
Ce modèle répondra également aux nouveaux enjeux auxquels nous devons faire face, notamment dans le domaine de la cyberdéfense, où nous avons d’importants progrès à faire, comme dans celui du renseignement ou du transport stratégique.
Ce n’est pas, bien sûr, au moment où nous engageons nos forces au Mali, dont je veux de nouveau saluer le professionnalisme, que nous allons baisser la garde.
Je profite aussi de cet instant pour remercier de nouveau l’ensemble des groupes parlementaires, toutes sensibilités confondues, que j’ai reçus lundi en compagnie du ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, empêché, étant représenté. Il est en effet très important que, dans les circonstances actuelles, la communauté nationale rassemblée proclame son unité, ce que chacun fait dans le respect de ses différences politiques.
Je tiens donc une nouvelle fois à vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, au nom de la France mais aussi au nom de nos soldats qui sont aujourd'hui engagés dans une mission particulièrement difficile et dangereuse.
Après l’adoption du Livre blanc, viendra la loi de programmation militaire. Elle sera cohérente avec le modèle d’armée que je viens d’évoquer. Elle préservera aussi – et je comprends et partage votre préoccupation – l’excellence de notre industrie de défense, dont chacun mesure la nécessité stratégique et la contribution au dynamisme de notre économie.
J’ai parfois été surpris par certains titres de journaux. Cessons de nous faire peur avec des scénarios catastrophes qui n’ont jamais été sérieusement envisagés, en tout cas ni par le Président de la République, ni par moi-même, ni par le ministre de la défense.
Vous avez évoqué un sujet complexe : l’intégration dans le calcul du déficit de chaque pays des dépenses militaires. Je ne dis pas que c’est un faux problème. Je dis simplement que, dans ces circonstances, ce serait une forme de facilité, en quelque sorte une échappatoire par rapport à nos propres responsabilités.
Mais vous mettez très justement le doigt sur la question de la défense européenne, qui, ces dernières années, a pris trop de retard et doit être à l’ordre du jour des travaux de l’Union européenne. Nous ne devons pas laisser de côté cette question ; elle a d’ailleurs été récemment évoquée par le Président de la République lors d’une rencontre qui a eu lieu à Varsovie. Il n’est pas juste que seuls deux grands pays, la Grande-Bretagne et la France, fassent tant d’efforts pour la défense de leur pays mais aussi au service de l’Europe.
L’autonomie stratégique dépend tout autant de notre modèle d’armée que de notre capacité à redresser nos finances publiques. Sur ce point, vous avez évoqué l’effort qui a été consenti par la défense nationale, par nos armées, depuis plusieurs années, et je tiens effectivement à le saluer. Mais cet effort de redressement de nos finances publiques doit se poursuivre et chaque ministère y prendra sa part.
Monsieur le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, je suis parfois étonné d’une certaine forme d’injustice qui est manifestée à l’égard du Gouvernement. On critique nos intentions sans les connaître, alors qu’à peine votée la loi de programmation militaire précédente a déjà été oubliée. Donc, évitons les fausses querelles, évitons les excès !
Ce qui m’importe aujourd'hui, c’est de bâtir le modèle d’armée de demain, cohérent avec le redressement de notre pays et avec les risques et les menaces auxquels il doit faire face. Je veux que s’instaure sur ce sujet un dialogue serein entre l’ensemble des forces politiques du pays.
Je sais, monsieur le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, l’intérêt que vous portez à ces questions, et votre propos vient une nouvelle fois le rappeler. Mais je veux vous assurer, ainsi que l’ensemble des sénateurs, que nous avons sur ce sujet la même ambition. La France est une grande nation qui continuera à jouer son rôle, j’en prends ici l’engagement. Ce que la France fait au Mali, elle pourra le faire encore dans cinq ans ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste, du RDSE, de l’UDI-UC et de l’UMP.)
enjeux économiques
M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, vous avez déclaré à l’Assemblée nationale : « Je sais où je vais. »
Vous le mesurez tous les jours, le pays doute. Pourtant, la France a de formidables atouts. Elle ne peut, elle ne doit pas se résigner au déclin. La crise est réelle, vous l’avez d’abord niée en invoquant le retour de la croissance ; vous l’avez ensuite sous-estimée. Mais le sujet n’est pas tant là. Les effets se sont amplifiés avec la récession qui menace, le chômage à un niveau historique, le pouvoir d’achat en baisse. Vous ne pouvez cette fois nier, puisque cela fait maintenant près de onze mois que vous êtes aux responsabilités.
Nous vous reprochons d’avoir tardé à en mesurer les effets, d’avoir pris des mesures contre-cycliques, de n’avoir pas d’emblée dit aux Français qu’il fallait réformer, que ce serait dur mais que nous pourrions nous en sortir.
Oui, nous pouvons nous en sortir, à condition d’admettre qu’il faut refonder notre modèle de production, qu’il faut renégocier notre modèle social, car l’entreprise n’est pas l’ennemi de l’emploi, qu’il faut sortir de nos lourdeurs, admettre le monde tel qu’il est, en remédiant à nos rigidités.
Ces trois champs - refonder notre production, rénover notre modèle social, en finir avec nos rigidités - mériteraient d’être vos trois seules priorités.
Au lieu de cela, vous nous avez habitués à une bien curieuse valse où, d’un temps à l’autre, on passe d’une chose à son contraire.
Vous rétablissez la retraite à soixante ans puis vous prenez conscience qu’il faut allonger la durée de cotisation.
Vous niez le problème du coût du travail, ensuite vous découvrez le manque de compétitivité des entreprises.
Vous voulez favoriser le dialogue social, mais vous votez l’amnistie sociale, qui encourage la casse dans les entreprises !
Vous parlez de simplification et vous rajoutez une couche au millefeuille territorial.
Vous réduisez drastiquement les dotations aux collectivités et vous alourdissez leurs charges avec la réforme des rythmes scolaires.
Le désespoir guette, il est là. La révolte n’est pas loin. On le sent sourdement. Qui ne le perçoit ?
Vous savez où vous allez, dites-vous ?
Vous avez le choix entre trois attitudes : implorer la croissance – vous l’avez déjà fait, sans succès - ou continuer à dire que vous avez mis en place des outils et qu’ils vont porter leurs fruits – c’est sans aucun doute la méthode Coué, la méthode Ayrault, devrais-je dire (Protestations sur les travées du groupe socialiste.),…
M. Yannick Vaugrenard. C’est petit bras !
M. Vincent Capo-Canellas. … ou bien encore changer de politique et proposer au pays un nouveau compromis économique et social en faveur de l’emploi.
M. Claude Bérit-Débat. Regardez un peu derrière vous !
M. Vincent Capo-Canellas. Cette dernière solution est celle que nos voisins ont déjà mise en œuvre.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : allez-vous enfin vous engager sur la voie d’une autre politique, autour d’un vrai compromis économique et social qui seul permettra à notre pays de se redresser ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur plusieurs travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur Capo-Canellas, je commencerai par là où vous avez terminé, par un mot que j’affectionne, celui de « redressement ».
En effet, le Premier ministre et le Gouvernement savent où ils vont – nous savons où nous allons – et le Président de la République rappellera, ce soir, le cap, qui est précisément celui du redressement.
Mais pour qu’il y ait redressement, il faut qu’il y ait eu dégradation. (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.)
M. Claude Bérit-Débat. Eh oui !
M. Pierre Moscovici, ministre. Et, si j’étais à votre place, je serais un peu plus discret sur ce point ; j’éviterais de donner des leçons, à voir l’état dans lequel vous et la majorité précédente avez laissé la France ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Et ce n’est pas une ritournelle, c’est un boulet pour nous, et le boulet est toujours là ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur plusieurs travées du groupe écologiste.)
Le boulet, ce sont les 600 milliards d’euros supplémentaires de dettes que vous avez laissé s’accumuler !
Le boulet, ce sont les déficits publics que nous sommes contraints de réduire, et qui, si nous n’étions pas intervenus en 2012, seraient en tendance nettement supérieurs à 5 % du PIB.
Le boulet, c’est la compétitivité que vous avez laissé se dégrader en dix ans (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste. - Protestations sur plusieurs travées de l'UMP. ), si bien que la France, qui, en 2002, avait un commerce extérieur en excédent, se trouve aujourd'hui avec 70 milliards d’euros de déficit !