Séance du 27 février 2013

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-François Humbert.

2. Communication d’un avis sur un projet du Gouvernement

3. Démission d’un membre d’un office parlementaire et candidatures à un office parlementaire et à une délégation sénatoriale

4. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet, M. le président.

5. Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux. – Adoption d'une proposition de loi

Discussion générale : Mmes Annie David, auteur de la proposition de loi ; Éliane Assassi, rapporteur de la commission des lois ; Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Pierre Charon, Mme Virginie Klès, MM. François Zocchetto, Jacques Mézard, Mme Esther Benbassa, M. Dominique Watrin.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1^er

Amendement n° 26 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Hugues Portelli, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er

M. Jean-Étienne Antoinette.

Amendement n° 2 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Étienne Antoinette, Jean-René Lecerf. – Adoption.

Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Cécile Cukierman, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié ter de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès.

Amendement n° 38 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux ; Virginie Klès. – Rectification de l’amendement n° 15 rectifié ter ; adoption de l’amendement n^o 15 rectifié quater.

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 18 de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1^er

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 3 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendements identiques n^os 4 de M. Hugues Portelli et 31 de Mme Éliane Assassi. – M. Hugues Portelli, Mmes Cécile Cukierman, le rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 4

Amendement n° 12 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 20 de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 5 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. Dominique Watrin. – Mmes Cécile Cukierman, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendements identiques n^os 21 de Mme Virginie Klès et 40 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Virginie Klès, Françoise Laborde, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 6 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 34 de M. Dominique Watrin. – Mmes Cécile Cukierman, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 7 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendement n° 8 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendements identiques n^os 9 de M. Hugues Portelli et 24 de Mme Virginie Klès. – M. Hugues Portelli, Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 10

Amendement n° 10 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendement n° 11 de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 43 de la commission. – Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 25 de Mme Virginie Klès. – Mmes Virginie Klès, la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux ; Laurence Rossignol. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 42 de la commission. – Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

Mmes Laurence Rossignol, Virginie Klès, Catherine Tasca, Cécile Cukierman, M. Christophe Béchu, Mme Françoise Laborde, MM. Pierre Laurent, Jean-Jacques Mirassou, Hugues Portelli, David Assouline, Mme Esther Benbassa.