Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires :
Mmes Michelle Demessine, Marie-Noëlle Lienemann.
2. Loi de finances pour 2013. – Discussion d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
M. Philippe Marini, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
3. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. Jean-Jacques Lasserre, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
financement des collectivités locales
MM. François Rebsamen, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes
MM. Joël Labbé, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
MM. Michel Billout, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
M. Robert Tropeano, Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
M. François-Noël Buffet, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
MM. Jean-Marc Todeschini, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
MM. Louis Nègre, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
MM. Marc Laménie, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
MM. Yannick Vaugrenard, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
4. Candidature à un organisme extraparlementaire
5. Loi de finances pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Discussion générale (suite) : MM. Aymeri de Montesquiou, Yvon Collin, Jean-Vincent Placé, Mme Marie-France Beaufils, MM. Albéric de Montgolfier, François Rebsamen.
6. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi
7. Loi de finances pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi
M. Philippe Marini, président de la commission des finances.
MM. Jean Arthuis, François Fortassin, André Gattolin, Gérard Larcher, Mme Michèle André, MM. Thierry Foucaud, Vincent Delahaye, Jean-Paul Emorine, Jean Germain, Roland du Luart, Georges Patient, Serge Dassault.
8. Nomination d’un membre d'un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
9. Programmation et gouvernance des finances publiques. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. François Marc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
MM. Thierry Foucaud, François Fortassin, André Gattolin, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-Yves Leconte.
M. Philippe Marini, président de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi organique.
10. Loi de finances pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Discussion générale (suite) : MM. Michel Berson, Francis Delattre, Edmond Hervé, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Richard Yung.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission
Motion no I-169 de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller, MM. Jean Germain, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; le ministre délégué. – Rejet par scrutin public.
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Ordre du jour