Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
MM. Jean Boyer, Hubert Falco.
2. Mise au point au sujet d’un vote
MM. Jean-Jacques Pignard, le président.
4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
5. Soirées étudiantes. – Renvoi à la commission d’une proposition de loi
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Vial, auteur de la proposition de loi ; André Reichardt, rapporteur de la commission des lois ; Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Corinne Bouchoux, Éliane Assassi, MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Léonard.
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 1 de la commission. – MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; le ministre. – Adoption.
Renvoi à la commission de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
6. Questions cribles thématiques
MM. Martial Bourquin, Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Mme Évelyne Didier, MM. le ministre, Éric Bocquet.
MM. Jean-Pierre Chevènement, le ministre.
MM. Jean-Pierre Vial, le ministre.
MM. Christian Namy, le ministre.
Mme Josette Durrieu, MM. le ministre, Jean-Jacques Mirassou.
MM. Alain Chatillon, le ministre.
MM. Philippe Leroy, le ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
7. Communication relative à une commission mixte paritaire
8. Application de l'article 68 de la Constitution. – Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. François Patriat, auteur de la proposition de loi ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. François Zocchetto, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre-Yves Collombat, Patrice Gélard, Alain Anziani, Gaëtan Gorce.
MM. le garde des sceaux, le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 5 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Michel, le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat, Mme Catherine Troendle. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Demande de priorité de l’amendement n° 6. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – La priorité est ordonnée.
Amendement n° 6 (priorité) de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 4 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 1 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
M. le garde des sceaux. – Adoption de l’amendement n° 6, les amendements nos 4 et 1 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 2 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. François Patriat.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié.
9. Communication du Conseil constitutionnel
10. Ordre du jour