Sommaire
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jean-Pierre Godefroy.
2. Communication relative à des nominations au Conseil constitutionnel
3. Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi
4. Jeux d'argent et de hasard en ligne. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (Texte de la commission)
Amendement n° 73 de M. François Marc. – MM. François Marc, François Trucy, rapporteur de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Rejet.
Amendement n° 168 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement no 186 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 74 de M. François Marc. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 42 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre, François Marc, Nicolas About, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement n° 130 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 16 rectifié et 17 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; le rapporteur, le ministre. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 131 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 18 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 169 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 19 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – Retrait.
M. le ministre. – Adoption de l’amendement no 169.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 170 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 20 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
Amendement no 188 du Gouvernement. – M. le ministre.
MM. le rapporteur, Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; le ministre. – Rejet de l’amendement no 20 ; adoption de l’amendement no 188.
Amendement n° 21 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendements nos 146 rectifié à 148 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement no 147 ; rejet des amendements nos 146 rectifié et 148.
Amendement n° 22 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 132 de M. Bernard Vera. – M. Bernard Vera.
Amendement n° 171 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 23 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
Amendement n° 43 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.
MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 132 et 43 ; adoption des amendements nos 171 et 23.
Amendement n° 133 de M. Bernard Vera. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 32 (Suppression maintenue)
Amendement n° 75 de M. François Marc. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, le ministre, Claude Bérit-Débat. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendements nos 134 à 137 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre, Claude Bérit-Débat, François Marc. – Rejet des amendements nos 134 à 136 ; adoption de l’amendement no 137.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 180 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
MM. le président de la commission, le ministre.
Adoption de l'article modifié.
MM. Bernard Vera, François Marc, le rapporteur.
Amendement n° 138 de M. Bernard Vera. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
MM. François Marc, le ministre.
Adoption de l'article.
Mme Sylvie Goy-Chavent.
Amendement n° 151 rectifié de M. Yvon Collin. – M. François Fortassin.
Amendement n° 24 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
Amendement n° 139 de M. Bernard Vera. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 78 de M. François Marc. – M. François Marc.
Amendement n° 79 de M. François Marc. – M. Roland Courteau.
Amendement n° 172 de la commission. – M. le rapporteur.
MM. le rapporteur, le ministre, Albéric de Montgolfier, le président de la commission, Claude Bérit-Débat, Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – Retrait de l’amendement no 24 ; rejet des amendements nos 151 rectifié, 139, 78 et 79 ; adoption de l’amendement no 172.
Amendements nos 76 et 77 de M. François Marc. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Rejet des deux amendements.
MM. François Marc, le ministre.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 173 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendements nos 140 et 141 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 80 de M. François Marc et 142 rectifié de M. Bernard Vera. – MM. Jean-Jacques Lozach, Bernard Vera, le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Lozach. – Rejet des deux amendements.
Amendements nos 6 et 7 rectifié de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – MM. Nicolas About, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur, le ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 174 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement no 181 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 45 rectifié de Mme Anne-Marie Payet et 100 rectifié de M. Claude Lise. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement no 45 rectifié ; rejet de l’amendement no 100 rectifié.
Amendement n° 81 de M. François Marc. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.
Amendement n° 99 de M. Claude Lise. – M. Jean-Jacques Lozach.
MM. le rapporteur, le ministre, Mme Anne-Marie Payet, M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet des amendements nos 44 rectifié et 99.
Amendements identiques nos 82 de M. François Marc et 143 de M. Bernard Vera. – MM. Roland Courteau, Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 83 de M. François Marc. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Retrait.
Reprise de l’amendement no 25 rectifié bis par M. François Marc. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Gérard Longuet. – Rejet.
Amendement n° 175 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 176 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 162 de M. Ambroise Dupont. – MM. Ambroise Dupont, le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 177 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 48, 48 bis, 49 et 49 bis. – Adoption
Amendement n° 26 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
Amendement n° 48 rectifié de M. Jean Arthuis. – M. Jean Arthuis.
MM. le rapporteur, le ministre, Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – Adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 48 rectifié, l’amendement no 26 devenant sans objet.
Amendement n° 27 rectifié de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. – Rejet.
M. le président de la commission.
Amendement n° 28 rectifié bis de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 178 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Bernard Vera.
Amendement n° 144 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier.
Amendement n° 85 de M. François Marc. – M. Jean-Jacques Lozach.
Amendements identiques nos 86 de M. François Marc et 145 de M. Bernard Vera. – M. Claude Bérit-Débat.
Amendement n° 30 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
Amendement n° 29 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
MM. le rapporteur, le ministre, Albéric de Montgolfier, Jean-Jacques Lozach. – Retrait des amendements nos 35 rectifié et 30 ; rejet des amendements nos 85, 86 et 145 ; adoption de l’amendement no 29.
Adoption de l'article modifié.
Articles 53 A et 53. – Adoption
Amendement n° 98 rectifié de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 87 de M. François Marc. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre, Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 36 rectifié de M. Albéric de Montgolfier et 88 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Albéric de Montgolfier, Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le ministre. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 57
Amendement n° 31 rectifié de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, sous-amendements identiques nos 46 de M. Albéric de Montgolfier et 90 de M. Yves Pozzo di Borgo, sous-amendements identiques nos 39 de M. Albéric de Montgolfier et 89 de M. Yves Pozzo di Borgo. – M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – Retrait de l’amendement, les sous-amendements devenant sans objet.
Amendement no 187 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; François Marc, Bernard Vera, Albéric de Montgolfier, François Fortassin.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.