Séance du 16 juin 2009

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Sylvie Desmarescaux.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Convocation du Parlement en Congrès

4. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

5. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet, M. le président.

6. Réforme du crédit à la consommation. – Discussion d’un projet de loi et de cinq propositions de loi (Texte de la commission spéciale)

Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; MM. Philippe Dominati, rapporteur de la commission spéciale ; Philippe Marini, président de la commission spéciale.

Mmes Nicole Bricq, Muguette Dini, Odette Terrade, M. Dominique de Legge, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Biwer, Charles Revet, Daniel Raoul.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er A (nouveau)

Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 21 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Mme la ministre, M. le président de la commission spéciale. – Rejet.

Amendements n^os 1 rectifié bis de M. Claude Biwer et 59 rectifié de Mme Odette Terrade. – M. Claude Biwer, Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Nicole Bricq, M. le président de la commission spéciale. – Retrait de l’amendement n^o 1 rectifié bis ; rejet de l’amendement n^o 59 rectifié.

Amendement n° 20 de Mme Nicole Bricq. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mmes la ministre, Nicole Bricq. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1^er A

Amendement n° 26 de Mme Nicole Bricq. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mmes la ministre, Odette Terrade, M. Joël Bourdin. – Rejet.

Article 1^er B. – Adoption

Articles additionnels avant l'article 1^er

Amendement n^o 11 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 115 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 1^er

Amendement n° 44 de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 79 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 22 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Réforme du crédit à la consommation. – Suite de la discussion d’un projet de loi et de cinq propositions de loi (Texte de la commission spéciale)

Article additionnel avant l'article 2

Amendement n° 78 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. Philippe Dominati, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. – Rejet.

Article 2

Amendements n^os 75 de Mme Odette Terrade et 23 de Mme Nicole Bricq. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 24 de Mme Nicole Bricq. – MM. le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 76 de Mme Odette Terrade. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié ter de M. Hugues Portelli. – Mme Sylvie Desmarescaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 45 de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mmes la ministre, Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendements identiques n^os 77 de Mme Odette Terrade et 101 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Nicole Bricq. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 3. – Adoption

Article 4

Mme Nathalie Goulet.

Amendement n° 71 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques n^os 32 de Mme Nicole Bricq et 73 de Mme Odette Terrade. – Mmes Nicole Bricq, Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Philippe Marini, président de la commission spéciale. – Rejet des deux amendements.

Amendements n^os 96 rectifié de Mme Muguette Dini, 72, 70 de Mme Odette Terrade et 2 rectifié bis de M. Claude Biwer. – Mmes Muguette Dini, Odette Terrade, MM. Claude Biwer, le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission spéciale, Mmes Nathalie Goulet, Nicole Bricq. – Retrait de l’amendement n^o 2 rectifié bis ; rejet de l’amendement n^o 70 ; adoption de l’amendement n^o 96 rectifié, l’amendement n^o 72 devenant sans objet.

Amendement n° 6 rectifié ter de M. Hugues Portelli. – MM. Bernard Fournier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 69 de Mme Odette Terrade. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 66 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements n^os 65 de Mme Odette Terrade et 46 de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement n^o 46 ; rejet de l’amendement n^o 65.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Claude Biwer. – MM. Claude Biwer, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 47 de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 60 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements n^os 67 de Mme Odette Terrade et 95 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mmes Isabelle Pasquet, Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement n^o 95 rectifié ; rejet de l’amendement n^o 67.

Amendements identiques n^os 28 de Mme Nicole Bricq et 68 de Mme Odette Terrade ; amendements n^os 12 rectifié bis de M. Charles Revet et 25 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mmes Nicole Bricq, Isabelle Pasquet, MM. Charles Revet, le rapporteur, Mmes la ministre, Nathalie Goulet, MM. le président de la commission spéciale, Daniel Raoul. – Retrait de l’amendement n^o 12 rectifié bis ; rejet des amendements n^os 28, 68 et 25 rectifié.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5

Amendements identiques n^os 10 rectifié bis de M. Charles Revet, 61 de Mme Odette Terrade et 92 de Mme Muguette Dini. – M. Charles Revet, Mmes Odette Terrade, Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 62 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n^o 63 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 6

Amendements n^os 74 rectifié de Mme Odette Terrade et 8 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Isabelle Pasquet, Françoise Henneron, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement n^o 74 rectifié ; adoption de l’amendement n^o 8 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 117 de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 118 de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 8 et 9. – Adoption

Article 10

Amendement n° 64 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11. – Adoption

Article 12

Amendement n° 119 de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13. – Adoption

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Communication relative à l’adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

10. Transmission d'un projet de loi

11. Dépôt d'une proposition de loi

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt d'un rapport

14. Ordre du jour