Sommaire
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
3. Décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes. – Adoption d'un projet de loi.
Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; MM. Denis Badré, rapporteur de la commission des finances ; Marc Massion, Robert Bret.
Mme la secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
M. Jacques Gautier.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
4. Conventions internationales. – Adoption de sept projets de loi en procédure d'examen simplifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
5. Questions d'actualité au Gouvernement
bilan de la première année du gouvernement
MM. Henri Revol, François Fillon, Premier ministre.
MM. Bertrand Auban, Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
CONDITIONS DE TRAVAIL DES POMPIERS
M. Michel Mercier, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE LA FRANCE
MM. Jean-Claude Danglot, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Mme Nathalie Goulet, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
service minimum dans l'éducation nationale
MM. Gérard César, Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
création d'un fonds d'indemnisation en faveur des français de l'étranger
M. Richard Yung, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
affectation de la journée de solidarité
M. Pierre Bernard-Reymond, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
M. Yann Gaillard, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
M. Pierre-Yves Collombat, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Suspension et reprise de la séance
6. Modification de l'ordre du jour
7. Archives. – Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi.
Discussion générale commune : Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; MM. René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Catherine Morin-Desailly.
Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale commune.
Amendement n° 1 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Robert Badinter. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique.
Article 1er quater. – Adoption
Amendement n° 4 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 4 ter et 6 ter. – Adoption
Amendement n° 5 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Robert Badinter. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 12, 13, 15 et 19. – Adoption
Article additionnel après l'article 19
Amendement n° 3 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Articles 23 à 26 et 28. – Adoption
Amendements nos 9 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 1 de la commission. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet de l’amendement no 9 ; adoption de l’amendement no 1.
Adoption de l'article.
Amendement n° 2 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
M. Robert del Picchia
Adoption du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
8. Lutte contre les discriminations. – Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d’une commission mixe paritaire.
Discussion générale : Mmes Muguette Dini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Bariza Khiari, Josiane Mathon-Poinat.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. – Mmes la secrétaire d'État, le rapporteur. – Vote réservé.
M. Robert del Picchia, Mme Bariza Khiari.
Adoption définitive du projet de loi.
9. Dépôt de propositions de loi
10. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution
11. Dépôt de rapports d’information
12. Ordre du jour