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Dépôt de propositions de loi
M. le président. J’ai reçu de M. Robert Bret, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès une proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 337, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à unifier l’élection des conseillers régionaux et des conseillers généraux en instaurant un scrutin proportionnel de liste dans le cadre de l’arrondissement.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 338, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de Mmes Yolande Boyer, Jacqueline Alquier, Michèle André, M. Yannick Bodin, Mmes Nicole Bricq, Monique Cerisier-ben Guiga, Claire-Lise Campion, MM. Roland Courteau, Michel Dreyfus-Schmidt, Charles Gautier, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Louis Le Pensec, François Marc, Jean Marc Pastor, Bernard Piras, Jean-François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. André Rouvière, Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Jean Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca et M. Michel Teston une proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes de prises d’otages.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 339, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution
M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de décision du Conseil mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3862 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil portant modification de la proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, de l’accord international sur le café de 2007.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3863 et distribué.
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Dépôt de rapports d’information
M. le président. J’ai reçu de M. Jean Arthuis un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rôle des fonds souverains.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 336 et distribué.
J’ai reçu de M. Josselin de Rohan un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l’industrie de défense dans la perspective du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 340 et distribué.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 20 mai 2008 :
À dix heures :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe).
À seize heures et le soir :
2. Discussion du projet de loi (n° 300, 2007-2008) portant réforme portuaire (urgence déclarée).
Rapport (n° 331, 2007-2008) de M. Charles Revet, fait au nom de la commission des affaires économiques.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD