Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
3. Décision du Conseil constitutionnel
4. Saisine du Conseil constitutionnel
5. Organismes extraparlementaires
6. Dépôt de rapports du Gouvernement
7. Communication de M. le président du Sénat
8. Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. - Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture
Discussion générale : MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Philippe Arnaud, Jean-Marc Pastor, Xavier Pintat, Michel Billout.
Clôture de la discussion générale.
M. le rapporteur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendement n° 2 de M. Michel Billout. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.
Amendement n° 5 de M. Michel Billout. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Longuet. - Rejet.
Amendements nos 1 de M. Xavier Pintat, 11 de la commission et sous-amendement no 12 de M. Xavier Pintat ; amendements nos 3 de M. Michel Billout, 10 de M. Daniel Raoul et 6 de M. Bruno Sido. - MM. Xavier Pintat, le rapporteur, Michel Billout, Jean-Marc Pastor, Bruno Sido, le secrétaire d'État. - Retrait de l'amendement no 1 ; adoption du sous-amendement no 12 et de l'amendement no 11 modifié, les amendements nos 3 et 10 devenant sans objet ; retrait de l'amendement no 6.
Reprise de l'amendement no 6 rectifié par M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Gérard Longuet, Jean-Marc Pastor, le secrétaire d'État. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 9 de M. Daniel Raoul. - MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Marc Pastor. - Rejet.
MM. Dominique Mortemousque, Jean-Marc Pastor, Michel Billout.
Adoption de la proposition de loi.
9. Archives. - Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Discussion générale commune : Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; M. René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
Suspension et reprise de la séance
MM. Yves Détraigne, Jean-Claude Peyronnet, Philippe Nachbar, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Robert Badinter.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi organique.
Amendement n° 73 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 40 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 41 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 2 rectifié de la commission, 42 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis, et 68 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - M. le rapporteur, Mme le rapporteur pour avis, M. Ivan Renar, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 2 rectifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 43 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Michel Charasse. - Adoption.
Amendement n° 75 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 55 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendements nos 69 de Mme Josiane Mathon-Poinat, 44 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis, et 9 de la commission. - M. Ivan Renar, Mme le rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 69 ; adoption des amendements nos 44 et 9.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels avant l'article 4
Amendements nos 10 de la commission et 45 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, Mmes le rapporteur pour avis, la ministre, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Yves Détraigne. - Adoption de l'amendement no 10 insérant un article additionnel, l'amendement no 45 devenant sans objet.
Amendements identiques nos 60 rectifié de M. Louis de Broissia et 70 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Philippe Nachbar, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Michel Charasse, le président de la commission. - Retrait de l'amendement no 60 rectifié ; rejet de l'amendement no 70.
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 13 de la commission et sous-amendement n° 71 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel, le sous-amendement étant devenu sans objet.
Amendement n° 61 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 14 de la commission et 46 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, Mmes le rapporteur pour avis, la ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Amendement n° 47 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 48 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 49 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 50 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Demande de priorité des amendements nos 19 rectifié, 56 rectifié bis et du sous-amendement no 66. - M. le président de la commission, Mme la ministre. - La priorité est ordonnée.
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 51 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, M. le rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 19 rectifié bis (priorité) de la commission et sous-amendement n° 66 (priorité) de M. Yves Fréville ; amendement no 56 rectifié bis (priorité) (identique à l'amendement no 19 rectifié) de M. Yves Détraigne. - MM. le rapporteur, Yves Fréville, Mme la ministre, M. Michel Charasse. - Adoption du sous-amendement no 66 et de l'amendement no 19 rectifié bis modifié, l'amendement no 56 rectifié bis devenant sans objet.
Amendement n° 17 de la commission et sous-amendement no n° 64 de M. Yves Fréville. - MM. le rapporteur, Yves Fréville, Mme la ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 65 de M. Yves Fréville et 74 de la commission. - MM. Yves Fréville, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 59 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Michel Charasse, le président de la commission. - Retrait.
Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait
Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 57 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Amendements identiques nos 22 de la commission et 52 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, Mmes le rapporteur pour avis, la ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 58 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Amendement n° 62 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 11
Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 27 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 30 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel avant l'article 18
Amendement n° 53 de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 67 de M. Yves Fréville, 31 et 32 de la commission. - MM. Yves Fréville, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 67 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 20
Amendement n° 33 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 34 de la commission et sous-amendement no n° 72 du Gouvernement ; amendement n° 54 (identique à l'amendement no 34) de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, Mmes le rapporteur pour avis, la ministre, M. Michel Charasse, Mme Nathalie Goulet, M. le président de la commission. - Retrait du sous-amendement ; adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 35 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 38 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 39 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 63 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur, Mme le rapporteur pour avis, MM. le président de la commission, Michel Charasse, Ivan Renar, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Yannick Texier, Ivan Renar, Jean-Claude Peyronnet.
Adoption du projet de loi.
11. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 2007
12. Ordre du jour