Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
4. Mission commune d'information
6. Loi de finances rectificative pour 2007. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Discussion générale : MM. Jean Arthuis, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur de la commission mixte paritaire ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mmes Odette Terrade, Nicole Bricq.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Claude Frécon. - Vote réservé.
Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre, le président de la commission. - Vote réservé.
Amendement no 3 du Gouvernement. - MM. le ministre, le président de la commission. - Vote réservé.
M. Jean-Claude Frécon, Mme Colette Mélot, M. le président de la commission.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
7. Développement de la concurrence au service des consommateurs. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Discussion générale : MM. Gérard Cornu, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Daniel Raoul, Mme Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Article additionnel après l'article 10 quinquies C
Amendement no 1 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre. - Vote réservé.
M. Laurent Béteille.
Adoption définitive du projet de loi.
9. Dépôt d'une proposition de loi
10. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
11. Ordre du jour