Séance du 25 septembre 2007

compte rendu intégral des débats

Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Démission d'un membre d'une commission et candidatures

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Québec

7. Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Patrick Courtois, Aymeri de Montesquiou, Jean-Claude Peyronnet, Mmes Jacqueline Gourault, Michelle Demessine.

M. le secrétaire d'Etat.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n^o 1 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n^o 2 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre-Yves Collombat. - Rejet.

Amendement n^o 4 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n^o 3 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Rejet.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

Article additionnel après l'article unique

Amendement n^o 5 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Michelle Demessine.

Adoption définitive du projet de loi.

8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

9. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

10. Accords avec les Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mmes Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mmes Catherine Morin-Desailly, Catherine Tasca, MM. Jack Ralite, Louis de Broissia, Yves Dauge, Mme Nathalie Goulet.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er à 3. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Pierre Fauchon, Mme Catherine Tasca, M. Yves Dauge.

Adoption du projet de loi.

11. Accord avec l'Italie relatif au tunnel routier de Tende. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; MM. Charles Pasqua, en remplacement de M. Jacques Peyrat, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; José Balarello, Gérard Le Cam.

Mme la secrétaire d'Etat.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

12. Amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; M. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme la secrétaire d'Etat.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

13. Convention relative à la coopération administrative avec la Principauté de Monaco. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; M. Jacques Blanc, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

14. Conventions internationales. - Adoption de six projets de loi en procédure d'examen simplifiée

Modification de l'accord instituant une commission internationale pour le service international de recherches. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec le Luxembourg. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec l'Éthiopie. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec la Libye. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec le Japon. - Adoption de l'article unique du projet de loi.

15. Dépôt d'une question orale avec débat

16. Transmission d'un projet de loi

17. Dépôt de propositions de loi