sommaire
présidence de M. Adrien Gouteyron
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
3. Candidatures à des organismes extraparlementaires
MM. Gérard Delfau, le président.
5. Fonction publique territoriale. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Amendements nos 138 de Mme Josiane Mathon-Poinat, 8 de la commission, 157 de M. Bruno Retailleau, 55 de M. Alain Vasselle, 9 à 11 de la commission et sous-amendement no 323 de M. Alain Vasselle ; Amendements nos 259 (identique à l'amendement no 11) de M. Jacques Mahéas, 62 rectifié et 56 rectifié de M. Alain Vasselle. - Mme Josiane Mathon-Poinat, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des lois ; MM. Bruno Retailleau, Alain Vasselle, Jacques Mahéas, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Retrait des amendements nos 157, 55, 9 et 62 rectifié ; rejet de l'amendement no 138, du sous-amendement no 323 et de l'amendement no 56 rectifié ; adoption des amendements nos 8, 10, 11 et 259.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 10
Amendement no 63 de M. Alain Vasselle. - M. Alain Vasselle, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 82 de M. Alain Vasselle. - M. Alain Vasselle, Mme le rapporteur. - Devenu sans objet.
Amendement no 13 rectifié de la commission et sous-amendements nos 320, 242 de M. Claude Domeizel et 181 rectifié de M. Hugues Portelli ; amendements nos 68 rectifié de M. Alain Vasselle, 269 de M. Claude Domeizel, 262 de M. Jacques Mahéas et 14 de la commission. - Mme le rapporteur, MM. Claude Domeizel, Alain Vasselle, Hugues Portelli, le ministre délégué, Michel Charasse, le président de la commission, Jean-Pierre Sueur. - Rejet des sous-amendements nos 320 et 242 ; adoption du sous-amendement no 181 rectifié et de l'amendement no 13 rectifié modifié, les amendements nos 68 rectifié, 269 et 262 devenant sans objet ; adoption de l'amendement no 14.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 12
Amendement no 144 rectifié de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 140 de Mme Josiane Mathon-Poinat, 189 de M. Alain Vasselle, 183 de M. Hugues Portelli, 92 rectifié de Mme Gélita Hoarau et 314 (priorité) du Gouvernement. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Alain Vasselle, Hugues Portelli, Mme Gélita Hoarau, M. le ministre délégué, Mme le rapporteur, MM. le président de la commission, Claude Domeizel, François Fortassin, Michel Charasse, Michel Mercier, Jean-Claude Peyronnet, Jacques Mahéas, Bruno Retailleau. - Demande de priorité de l'amendement no 314 ; retrait des amendements nos 189 et 183 ; rejet des amendements nos 140, 314 et 92 rectifié.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 12
Amendement no 53 rectifié de M. Gérard Dériot. - M. Gérard Dériot, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.
Amendements nos 69 de M. Alain Vasselle, 15 de la commission et 99 rectifié de M. Yves Détraigne. - M. Alain Vasselle, Mme le rapporteur, MM. Yves Détraigne, le ministre délégué, Gérard Delfau, le président de la commission. - Retrait de l'amendement no 99 rectifié ; rejet de l'amendement no 69 ; adoption de l'amendement no 15.
Amendement no 83 de M. Alain Vasselle. - M. Alain Vasselle, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.
Amendements nos 16, 17 rectifié, 18 rectifié bis, 19 de la commission, 263, 260 rectifié de M. Jacques Mahéas, 64, 70 rectifié, 71 de M. Alain Vasselle, 160 rectifié, 161 de M. Bruno Retailleau et 229 rectifié de M. Michel Charasse. - Mme le rapporteur, MM. Jacques Mahéas, Alain Vasselle, Bruno Retailleau, Michel Charasse, M. le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 64, 229 rectifié, 70 rectifié et 161 ; rejet de l'amendement no 260 rectifié bis ; adoption des amendements nos 16, 17 rectifié 160 rectifié bis, 18 rectifié bis et 19, les amendements nos 263 et 71 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
Mme Josiane Mathon-Poinat, M. François Fortassin.
Amendements nos 20 rectifié de la commission, 66 rectifié de M. Alain Vasselle et 264 rectifié de M. Jacques Mahéas. - Mme le rapporteur, MM. Alain Vasselle, Jacques Mahéas, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 20 rectifié, les amendements nos 66 et 264 rectifié devenant sans objet.
Amendements nos 22 rectifié, 23, 24 de la commission, 265 de M. Jacques Mahéas, 65 rectifié de M. Alain Vasselle et 241 de M. Claude Domeizel. - Mme le rapporteur, MM. Jacques Mahéas, Alain Vasselle, Claude Domeizel, la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 241 ; adoption des amendements nos 22 rectifié à 24, les amendements nos 265 et 65 rectifié devenant sans objet.
Amendements nos 86 de M. Alain Vasselle, 270 de M. Claude Domeizel et 100 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Alain Vasselle, Claude Domeizel, Yves Détraigne, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, le président de la commission, Jean-Claude Peyronnet, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement no 86 ; adoption des amendements nos 270 et 100 rectifié.
Amendement no 84 de M. Alain Vasselle. - M. Alain Vasselle, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 191 de M. Alain Vasselle et sous-amendement no 327 de M. Michel Charasse ; amendement no 220 rectifié (identique à l'amendement no 191) de M. Jacques Mahéas. - MM. Alain Vasselle, Claude Domeizel, Michel Charasse, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 220 rectifié et 191 ; rejet du sous-amendement no 327 ; retrait de l'amendement no 220 rectifié.
Amendement no 281 de M. Claude Domeizel. - M. Claude Domeizel. - Retrait.
Amendements nos 232 de M. Michel Charasse, 253 rectifié bis de M. Jacques Mahéas, 67 de M. Alain Vasselle, 101 rectifié de M. Yves Détraigne, 172 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial et 179 de M. Christian Cambon. - MM. Michel Charasse, Jacques Mahéas, Alain Vasselle, Christian Cambon, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des amendements nos 232, 67 et 101 rectifié ; rejet des amendements nos 253 rectifié bis et 172 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 179.
Amendement no 80 rectifié de M. Alain Vasselle. - Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 132 rectifié de M. Gérard Delfau, 141 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 301 rectifié bis de M. Jean-Pierre Masseret. - M. François Fortassin, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Pierre-Yves Collombat, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Gérard Delfau, le président de la commission, François Fortassin, Pierre-Yves Collombat, Michel Charasse. - Retrait des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
7. Saisines du Conseil constitutionnel
8. Fonction publique territoriale. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Article additionnel après l'article 14
Amendement no 231 de M. Michel Charasse. - Retrait.
Articles additionnels après l'article 15
Amendements no 193 de M. Alain Vasselle, sous-amendement no 325 du Gouvernement et amendement no 280 de M. Claude Domeizel. - MM. Alain Vasselle, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Claude Domeizel, Mme le rapporteur, M. Michel Charasse. - Adoption du sous-amendement no 325 et de l'amendement no 193 ainsi modifié insérant un article additionnel, l'amendement no 280 devenant sans objet.
Amendement no 178 rectifié de Mme Catherine Troendle. - M. Francis Grignon, Mme le rapporteur, M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. - Retrait.
Amendements nos 87 de M. Alain Vasselle et 271 de M. Claude Domeizel. - MM. Alain Vasselle, Claude Domeizel, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 87 insérant un article additionnel, l'amendement no 271 devenant sans objet.
Amendement no 81 de M. Alain Vasselle et sous-amendement no 324 du Gouvernement. - MM. Alain Vasselle, le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement ainsi modifié insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 15 ou avant l'article 16 ou après l'article 16
Amendements nos 54 rectifié, 57 de M. Alain Vasselle, 194 rectifié de M. Hugues Portelli et 221 rectifié de M. Claude Domeizel.- MM. Alain Vasselle, Jean-Patrick Courtois, Claude Domeizel, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Retrait des amendements nos 54 rectifié, 57 et 194 rectifié ; adoption de l'amendement no 221 rectifié insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 16
Amendement no 59 de M. Alain Vasselle. - M. Alain Vasselle, Mme le rapporteur. - Retrait.
Amendement no 102 rectifié de M. Yves Détraigne. - M. Yves Détraigne, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 16
Amendement no 207 de M. Hugues Portelli. - Devenu sans objet.
Amendements nos 103 rectifié de M. Yves Détraigne, 254 de M. Jacques Mahéas, 72 rectifié de M. Alain Vasselle, 25 rectifié, 26 de la commission et 272 de M. Claude Domeizel. - MM. Yves Détraigne, Jacques Mahéas, Alain Vasselle, Mme le rapporteur, MM. Claude Domeizel, le ministre délégué, le président de la commission des lois, Michel Charasse. - Retrait des amendements nos 103 rectifié, 254, 72 rectifié et 272 ; adoption des amendements nos 25 rectifié et 26.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 17
Amendement no 27 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 328 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 75 rectifié de M. Alain Vasselle. - M. Alain Vasselle, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 167 rectifié de M. Pierre Hérisson. - M. Pierre Hérisson, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.
Articles additionnels avant l'article 18
Amendement no 236 de M. Claude Domeizel. - M. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Michel Charasse. - Rejet.
Amendement no 104 rectifié de M. Yves Détraigne. - M. Yves Détraigne, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.
Amendement no 105 rectifié de M. Michel Mercier. - Retrait.
Amendement no 312 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 28 de la commission et sous-amendement no 315 du Gouvernement. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendements nos 273 de M. Claude Domeizel et 313 du Gouvernement. - MM. Claude Domeizel, le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 313 ; adoption de l'amendement no 273 insérant un article additionnel.
Amendement no 106 rectifié de M. Claude Biwer. - M. Claude Biwer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 142 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.
Amendement no 143 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.
Amendement no 255 de M. Claude Domeizel. - M. Claude Domeizel. - Retrait.
Amendements nos 145 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 29 de la commission. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 145 ; adoption de l'amendement no 29.
Amendement no 274 de M. Claude Domeizel. - M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, le président de la commission des lois, Pierre Hérisson, Michel Charasse. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 18
Amendement no 219 rectifié de M. Simon Sutour. - M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.
Amendement no 210 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. - M. Jean-Patrick Courtois, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, le président de la commission des lois. - Retrait.
Amendement no 146 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.
M. Gérard Delfau
Amendements nos 90 rectifié quinquies de M. Paul Girod et 108 rectifié ter de M. Yves Détraigne ; amendements identiques nos 130 rectifié de M. Gérard Delfau et 147 de Mme Josiane Mathon-Poinat ; amendement no 298 rectifié bis de M. Jean-Pierre Masseret ; amendements identiques nos 91 rectifié quater de M. Paul Girod et 107 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - MM. Pierre Hérisson, Yves Détraigne, Gérard Delfau, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Pierre-Yves Collombat, Pierre Hérisson, Mme le rapporteur, MM. le ministre, le président de la commission des lois, Patrice Gélard, Michel Charasse, Jean-Patrick Courtois, Pierre-Yves Collombat. - Retrait des sept amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.
9. Dépôt d'une proposition de loi
11. Dépôt de rapports d'information
12. Ordre du jour