sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
3. Mission commune d'information
4. Sécurité et développement des transports. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Discussion générale : MM. Charles Revet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Michel Billout.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
MM. Daniel Reiner, Robert Del Picchia.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
5. Lutte contre le terrorisme. - Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Discussion générale : MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; M. Jean-Pierre Sueur, M. Éliane Assassi.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Laurent Béteille, Richard Yung, Louis Mermaz, Robert Del Picchia, le ministre délégué.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Roland du Luart
6. Loi d'orientation agricole. - Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Discussion générale : MM. Gérard César, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Marc Massion, Gérard Le Cam.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
M. Charles Revet.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Adrien Gouteyron
7. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Jacques Pelletier, le président.
8. Saisine du Conseil constitutionnel
9. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale
10. Loi de finances rectificative pour 2005. - Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Gérard Le Cam, Michel Charasse.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendements nos 2 et 3 du Gouvernement. - MM. le président de la commission, le ministre délégué, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Vote réservé.
Amendement no 4 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 5 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 6 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 7 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 8 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 10 du Gouvernement. -
Amendement no 9 du Gouvernement. - Vote réservé.
MM. Gérard César, le président de la commission.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
12. Dépôt d'une question orale avec débat
13. Ordre du jour