sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer
2. Aéroports. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Discussion générale : - M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Michel Billout, Yvon Collin, Daniel Reiner, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Daniel Soulage, Daniel Marsin, Bernard Angels.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.
Motion no 44 de M. Michel Billout. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.
Motion no 4 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.
Amendements identiques nos 5 de M. Daniel Reiner et 28 de M. Michel Billout ; amendements nos 29 de M. Michel Billout et 6 à 8 de M. Daniel Reiner. - MM. Daniel Reiner, Michel Billout, Yves Coquelle, Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des six amendements.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques nos 9 de M. Daniel Reiner et 30 de M. Michel Billout ; amendement no 31 de M. Michel Billout. - M. Daniel Reiner, Mme Hélène Luc, MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 10 de M. Daniel Reiner et 32 de M. Michel Billout. - MM. Daniel Reiner, Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements nos 33 de M. Michel Billout et 11 de M. Daniel Reiner. - MM. Yves Coquelle, Daniel Reiner, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Hugues Portelli. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 12 de M. Daniel Reiner et 34 de M. Michel Billout ; amendements nos 13, 14 de M. Daniel Reiner, 1 de la commission, 15 de M. Bernard Angels et 35 de M. Michel Billout. - MM. Daniel Reiner, Michel Billout, le rapporteur, Bernard Angels, Yves Coquelle, le secrétaire d'Etat, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Retrait de l'amendement no 1 ; rejet des amendements nos 12 à 15, 34 et 35.
Adoption de l'article.
Amendement no 36 de M. Michel Billout ; amendements identiques nos 16 de M. Daniel Reiner et 37 de M. Michel Billout ; amendements nos 17, 18 rectifié et 19 de M. Daniel Reiner. - MM. Michel Billout, Daniel Reiner, Yves Coquelle, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des six amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 7
Amendement no 42 rectifié de M. Yves Détraigne. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Reprise de l'amendement no 42 rectifié bis par M. Daniel Reiner. - M. Daniel Reiner, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 20 de M. Daniel Reiner, 2 de la commission et sous-amendements nos 24, 23 de M. Daniel Reiner et 25 de M. Bernard Angels ; amendements nos 21, 22 de M. Bernard Angels, 38 et 39 de M. Michel Billout. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Bernard Angels, Michel Billout, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 2, les sous-amendements devenant sans objet ; rejet des amendements nos 20 à 22, 38 et 39.
M. Bernard Angels, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Amendement no 40 de M. Michel Billout ; amendements identiques nos 26 de M. Daniel Reiner et 41 rectifié de M. Michel Billout ; amendement no 27 de M. Daniel Reiner. - MM. Michel Billout, Daniel Reiner, Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des quatre amendements.
Adoption de l'article.
Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 12
Amendement no 43 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.
Articles 14 à 15 quater et 16. - Adoption
MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Michel Billout, Jacques Pelletier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Adoption définitive du projet de loi.