Séance du 3 mars 2005

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

projet de directive sur les services - (directive bolkestein)

M. Gérard Le Cam, Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes.

accès aux médicaments génériques pour le traitement du sida

MM. Jacques Pelletier, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

réforme de la politique agricole commune

MM. Claude Bertaud, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité.

chômage et emploi en France

MM. Claude Domeizel, Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.

réforme de l'assurance maladie

MM. Jean-Jacques Jégou, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

situation au liban

Mmes Christiane Kammermann, Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes.

egalité hommes femmes

Mme Gisèle Printz, M. le président, Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.

situation en côte d'ivoire

Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes.

trafic des poids lourds en alsace

MM. Francis Grignon, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

conséquences de la canicule de l'été 2003

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

3. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes

4. Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi

Article 3

M. Roland Muzeau, Mme Eliane Assassi, M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendements identiques n^os 83 de Mme Raymonde Le Texier et 214 de M. Roland Muzeau ; amendements n^os 215 à 219 de M. Roland Muzeau ; amendements identiques n^os 100 rectifié de M. Michel Mercier et 220 de M. Roland Muzeau ; amendements n^os 84 de Mme Raymonde Le Texier, 103 rectifié de M. Michel Mercier, 223, 222 de M. Roland Muzeau ; amendements identiques n^os 85 de Mme Raymonde Le Texier et 221 de M. Roland Muzeau ; amendements identiques n^os 86 de Mme Raymonde Le Texier et 224 de M. Roland Muzeau ; amendements n^os 225 de M. Roland Muzeau, 87 à 89 rectifié bis, 90 à 94 de Mme Raymonde Le Texier, 101 rectifié de M. Michel Mercier, 226 de M. Roland Muzeau, 94 de Mme Raymonde Le Texier, 104 rectifié de M. Michel Mercier, 102 rectifié de M. Michel Mercier ; amendements identiques n^os 95 de Mme Raymonde Le Texier et 227 de M. Roland Muzeau ; amendement n^o 5 (priorité) de Mme Elisabeth Lamure, rapporteur pour avis, et sous-amendements n^os 237 et 236 du Gouvernement. - Mme Raymonde Le Texier, M. Roland Muzeau, Mme Eliane Assassi, MM. Guy Fischer, Jean-Jacques Jégou, Mmes Anne-Marie Payet, Gisèle Printz, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Patricia Schillinger, MM. Claude Domeizel, Michel Mercier, Mme Elisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; MM. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ; Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Alain Gournac, vice-président de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Fourcade. - Demande de priorité de l'amendement n^o 5 ; adoption des sous-amendements n^os 237, 236 et de l'amendement n^o 5 modifié, les amendements n^os 83 et 214 devenant sans objet. ; rejet, par scrutins publics, des amendements n^os 215 et 218 ; rejet des amendements n^os 216, 217, 219, 225, 87, 88, 90, 91, 93, 226, 94, les amendements n^os 100 rectifié, 220, 84, 103 rectifié, 223, 222, 85, 221, 86, 224 et 92 devenant sans objet ; retrait des amendements n^os 101 rectifié et 102 rectifié ; adoption de l'amendement n^o 89 rectifié bis et, par scrutin public, de l'amendement n^o 104 rectifié, les amendements n^os 95 et 227 devenant sans objet.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 4 (supprimé)

Articles additionnels avant l'article 1^er (précédemment réservés)

Amendement n^o 9 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le vice-président de la commission, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 121 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements n^os 10 de Mme Raymonde Le Texier, 122 et 123 de M. Roland Muzeau. - Mmes Raymonde Le Texier, Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n^o 12 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 11 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 14 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendement n^o 15 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1^er ou avant l'article 2 (précédemment réservés)

Amendements n^os 124 de M. Roland Muzeau et 48 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Roland Muzeau, Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 1^er (précédemment réservés) (suite)

Amendement n^o 120 rectifié bis de M. Bernard Murat. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements identiques n^os 96 rectifié de M. Jean-Marc Todeschini et 110 rectifié bis de M. Francis Grignon. - MM. Jean-Marc Todeschini, Francis Grignon, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n^o 127 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 128 de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 129 de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 125 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 126 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 131 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 132 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 130 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Articles additionnels avant l'article 2 (précédemment réservés)

Amendement n^o 47 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 49 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 50 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 51 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 52 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)

Amendement n^o 192 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 193 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement n^o 194 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement n^o 195 de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 196 de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 197 de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 198 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 199 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 200 rectifié de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 201 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 202 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 203 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 204 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 205 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 206 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué, le vice-président de la commission. - Rejet

Amendement n^o 207 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendements n^os 208 et 209 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 210 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement n^o 211 rectifié de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Articles additionnels avant l'article 3 (précédemment réservés)

Amendement n^o 212 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 213 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Amendements n^os 118 rectifié et 119 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement n^o 228 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 229 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 230 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 231 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 232 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 233 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

M. Roland Muzeau, Mmes Raymonde Le Texier, Anne-Marie Payet, Bernadette Dupont, MM. Aymeri de Montesquiou, Alain Gournac, vice-président de la commission ; le ministre délégué.

Adoption de la proposition de loi.

5. Dépôt de propositions de loi

6. Dépôt d'une proposition de résolution

7. Ordre du jour