Séance du 21 mars 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un sénateur
(p.
1
).
3.
Démission d'un membre d'une délégation parlementaire
(p.
2
).
4.
Protection des trésors nationaux.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
3
).
Discussion générale : Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la
communication ; MM. Serge Lagauche, rapporteur de la commission des affaires
culturelles ; Ivan Renar.
Clôture de la discussion générale.
Article 2 (p. 4 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3
(supprimé)
Article 4. - Adoption (p.
5
)
Article 4
bis (supprimé)
Article 5 (p.
6
)
Amendement n° 2 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre.
- Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Yann
Gaillard. - Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 bis (p. 7 )
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Yann
Gaillard. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 6 ter (p. 8 )
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Yann
Gaillard, Ivan Renar. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 7 (p. 9 )
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Ivan Renar. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 10 )
M. Lucien Neuwirth.
Adoption de la proposition de loi.
Suspension en reprise de la séance (p. 11 )
5.
Remplacement d'un sénateur décédé
(p.
12
).
6.
Communication à propos d'une commission mixte paritaire
(p.
13
).
7.
Reconnaissance du génocide arménien. -
Demande de discussion immédiate d'une proposition de loi (p.
14
).
8.
Relations avec les administrations. -
Discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
15
).
Discussion générale : MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Jean-Paul Amoudry,
rapporteur de la commission des lois ; Jacques Mahéas, Mme Monique Cerisier-ben
Guiga, M. Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.
Article 2 (p. 16 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jacques Mahéas. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4 (p. 17 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Jacques Mahéas. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 18 )
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Jacques Mahéas. - Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8
bis. -
Adoption (p.
19
)
Article 10 (p.
20
)
Amendements n°s 6 et 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat, Jacques Mahéas. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 bis (p. 21 )
Amendements n°s 16, 28 rectifié
(priorité)
de M. Josselin de Rohan, 25 à
27 de M. Philippe Darniche et 13 rectifié
bis (priorité)
de M. Jacques
Larché repris par la commission. - MM. Alain Gérard, Philippe Darniche, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Mahéas. - Adoption, après une demande
de priorité, des amendements n°s 13 rectifié
bis
et 28 rectifié, les
amendements n°s 16, 26 et 27 devenant sans objet ; retrait de l'amendement n°
25.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 ter (p. 22 )
Amendements n°s 17, 29 rectifié
(priorité)
de M. Josselin de Rohan et 15
rectifié
bis (priorité)
de M. Jacques Larché repris par la commission. -
MM. Alain Gérard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption, après une
demande de priorité, des amendements n°s 15 rectifié
bis
et 29 rectifié,
l'amendement n° 17 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 (p. 23 )
Amendement n° 18 rectifié de M. Daniel Hoeffel. - MM. Daniel Hoeffel, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 21 (p. 24 )
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Jacques Mahéas. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 22, 22
bis,
24, 24
bis,
25, 26 et 26
ter
A. - Adoption (p.
25
)
Article 26
quater
(p.
26
)
MM. Robert Bret, Jacques Mahéas.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 26 quinquies (p. 27 )
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 27 AA. - Adoption (p.
28
)
Article additionnel après l'article 27 AA (p.
29
)
Amendements identiques n°s 1 rectifié bis de M. Alain Gérard et 20 de M. François Marc. - MM. Alain Gérard, François Marc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gérard Le Cam. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Articles 27 et 27
bis. -
Adoption (p.
30
)
Vote sur l'ensemble (p.
31
)
MM. Daniel Hoeffel, Jacques Mahéas, Robert Bret.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 32 )
9.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
33
).
MM. Jean Delaneau, le président.
10.
Conseil d'administration d'Air France. -
Adoption d'un projet de loi (p.
34
).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission
des affaires étrangères ; Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Plancade, Serge
Vinçon, Pierre Lefebvre.
Suspension et reprise de la séance (p. 35 )
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2. - Adoption (p.
36
)
Article 3 (p.
37
)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski,
le rapporteur, le ministre, Pierre Lefebvre, Jean-Pierre Plancade. - Adoption,
par scrutin public, de l'amendement n° 1, adoption de l'amendement n° 2.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 38 )
MM. Pierre Lefebvre, Jean-Pierre Plancade.
Adoption du projet de loi.
11.
Reconnaissance du génocide arménien. - Demande de discussion immédiate d'une
proposition de loi
(suite)
(p.
39
).
MM. Gilbert Chabroux, auteur de la demande ; Serge Vinçon, Xavier de Villepin,
président de la commission des affaires étrangères ; Pierre Moscovici, ministre
délégué chargé des affaires européennes.
Rejet, par scrutin public, de la demande de discussion immédiate.
12.
Dépôt de questions orales avec débat
(p.
40
).
13.
Transmission d'un projet de loi
(p.
41
).
14.
Dépôt de propositions de loi
(p.
42
).
15.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
43
).
16.
Renvoi pour avis
(p.
44
).
17.
Dépôt de rapports
(p.
45
).
18.
Dépôt de rapports d'information
(p.
46
).
19.
Ordre du jour
(p.
47
).