Séance du 21 mars 2000
DÉPÔT DE QUESTIONS ORALES AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante
:
M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie sur le problème du stockage des déchets
radioactifs.
La mission collégiale de concertation « Granite » s'est rendue le 13 mars en
Mayenne. Cette mission est chargée de rencontrer les élus, les associations et
la population des quinze massifs granitiques retenus en France pour l'étude du
projet d'implantation d'un laboratoire de qualification géologique en vue de la
gestion des déchets radioactifs à haute activité et à durée de vie longue. Elle
s'est heurtée à une forte hostilité. En effet, ce projet, qui concerne en
Mayenne le massif d'Izé, suscite, et à juste titre, une vive émotion, de
nombreuses inquiétudes et interrogations. Cela tient sans doute à
l'incompréhension, née de l'absence d'informations claires et cohérentes.
Il doit d'abord être observé que l'annonce de la liste des sites susceptibles
d'accueillir le laboratoire est venue non pas par la voie instituée par le
Gouvernement mais par un collectif dénommé « Réseau sortir du nucléaire »,
opposé au principe de l'enfouissement des déchets.
S'agissant de la production de déchets radioactifs à longue durée de vie, les
déclarations les plus contradictoires sont prononcées, en effet, au sein du
Gouvernement. Ainsi, M. le ministre de l'éducation nationale affirmait le 30
juin 1997 que, le stockage en profondeur des déchets nucléaires étant dangereux
pour les générations futures, mieux valait les stocker en surface ou en
subsurface. De son côté, l'Agence nationale pour la gestion de déchets
radioactifs (ANDRA) indiquait récemment que « certains déchets à vie longue
restent actifs pendant plusieurs dizaines, voire centaines de milliers
d'années, et que, sur une période aussi longue, la sécurité de leur stockage ne
peut reposer sur la pérennité de barrières ouvragées en surface ». Par
ailleurs, un très récent rapport parlementaire publié le jeudi 9 mars 2000 par
Mme Michèle Rivasi, député de la Drôme, met clairement en évidence le manque
total de cohérence de la gestion des déchets radioactifs en France et réclame
qu'un plan national soit élaboré à ce sujet. Enfin, le Parlement est toujours
dans l'attente d'un futur projet de loi sur la transparence nucléaire promis
par le Gouvernement.
Les ambiguïtés de la démarche gouvernementale contribuent à entretenir
l'inquiétude, tant des élus que de la population des régions concernées, et à
alimenter le rejet de l'accueil éventuel d'un laboratoire de recherche en vue
du stockage de déchets hautement radioactifs. Tant d'incohérence ruine
l'autorité des membres de la mission collégiale de concertation « Granite ».
Il lui demande donc de lui préciser quels sont les risques réels pour
l'environnement du stockage en surface ou en subsurface, et quelle est la
politique de l'Etat en matière de déchets nucléaires.
Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat
a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion
aura lieu ultérieurement.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante
:
M. Jean-Pierre Fourcade demande à M. le Premier ministre de préciser les
orientations qu'il vient d'annoncer sur les perspectives des régimes de
retraite dans les prochaines années. Il l'interroge sur les modalités
techniques et financières du rapprochement entre les régimes de base et les
régimes spéciaux, et sur la juxtaposition des mécanismes de répartition avec
ceux de l'épargne salariale (n° 22).
Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat
a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion
aura lieu ultérieurement.
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