Séance du 21 mars 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Neuwirth, pour explication de vote.
M. Lucien Neuwirth. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous avons examinée aujourd'hui en deuxième lecture est un texte dont l'importance ne peut être sous-estimée. En effet, le dispositif prévu vise à renforcer le processus de protection de notre patrimoine culturel, qui est un élément fondamental de notre identité nationale et de la mémoire historique de notre pays.
La France, c'est vrai, a malheureusement perdu sa place de leader au sein du marché de l'art. Si, au début des années cinquante, notre pays était au centre du marché de l'art mondial, aujourd'hui, la France est loin derrière les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.
Notre pays subit un peu plus chaque année la fuite de son patrimoine culturel, et ce pour deux raisons. En premier lieu, notre législation est, pour l'instant, inadaptée en matière de ventes publiques et de protection des trésors nationaux ; en second lieu, il existe une carence en matière de dispositions fiscales et légales en faveur du mécénat, carence que j'avais signalée lorsque j'avais rapporté le projet de loi sur le mécénat.
L'Etat doit s'engager et mettre en oeuvre des moyens financiers qui nous permettent de conserver sur notre territoire les trésors nationaux.
Même si cette réforme reste modeste, cette proposition de loi a déclenché une véritable prise de conscience et a permis d'ouvrir le débat sur des problèmes qui, jusqu'alors, étaient laissés de côté.
C'est pourquoi notre groupe votera ce texte, convaincu qu'il est que la protection de notre patrimoine national exige la mise en place d'une véritable politique française en la matière.
Cependant, nous regrettons que les propositions formulées par notre excellent collègue Yann Gaillard n'aient pas toutes été retenues. Je tiens d'ailleurs à le féliciter pour la grande qualité de son travail, qui fait honneur, encore une fois, à notre groupe.
Il s'agit là, madame la ministre, d'un premier pas. C'est pourquoi notre groupe l'accompagnera, en espérant que, bientôt, nous arriverons au bout du chemin. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité !
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est supendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à seize heures quinze.)