SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Elargissement de l'Union.
- Discussion d'une question orale avec débat portant sur un sujet européen (p.
1
).
MM. Nicolas About, auteur de la question ; Jacques Genton, président de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Xavier de Villepin, président de
la commission des affaires étrangères ; Claude Estier, Christian de La Malène,
Denis Badré, François Lesein, Jean-Luc Bécart.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Clôture du débat.
3.
Protection des personnes surendettées en cas de saisie immobilière.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
2
).
Discussion générale : MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Robert Pagès, Michel
Dreyfus-Schmidt.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er. - Adoption (p.
3
)
Article 1er
bis (supprimé)
(p.
4
)
Amendement n° 2 rectifié de M. Pagès. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat, Guy Allouche. - Rejet.
L'article demeure supprimé.
Article 2. - Adoption (p.
5
)
Article 3
bis
(p.
6
)
Amendements identiques n°s 1 du Gouvernement et 3 de M. Pagès. - MM. le
secrétaire d'Etat, Robert Pagès, le rapporteur, Guy Allouche. - Rejet des
amendements.
Adoption de l'article.
Article 4. - Adoption (p.
7
)
Vote sur l'ensemble (p.
8
)
M. Guy Allouche.
Adoption de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
4.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Burkina Faso
(p.
10
).
5.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
11
).
INSCRIPTION D'OFFICE
DES JEUNES SUR LES LISTES ÉLECTORALES (p.
12
)
MM. Jean Clouet, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
ACTIONS À MENER POUR PRÉVENIR
LES VIOLENCES URBAINES (p.
13
)
M. François Lesein, Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
RÉPONSES AU MOUVEMENT DES CHÔMEURS (p. 14 )
Mmes Hélène Luc, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
VIOLENCES URBAINES (p. 15 )
MM. Joseph Ostermann, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
DROIT À L'EMPLOI (p. 16 )
M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
SITUATION DE LA COMMUNAUTÉ HARKIE (p. 17 )
M. Michel Bécot, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (p. 18 )
MM. André Maman, Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie.
CONSÉQUENCES DE LA CRISE ASIATIQUE (p. 19 )
MM. Joël Bourdin, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
RÉVISION CONSTITUTIONNELLE (p. 20 )
MM. Serge Vinçon, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
POLITIQUE DE LA VILLE (p. 21 )
M. Pierre Mauroy, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU TGV
DANS LE DOUBS ET DANS LE JURA (p.
22
)
MM. Jean Pourchet, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
6.
Diminution des risques sanitaires liés à l'exposition à la musique
amplifiée.
- Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p.
23
).
Discussion générale : MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Mme Dinah
Derycke, M. Jean-Luc Bécart.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er. - Adoption (p.
24
)
Article 2 (p.
25
)
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article 3 (p. 26 )
Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. - M. le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé (p.
27
)
Vote sur l'ensemble (p.
28
)
MM. Emmanuel Hamel, le secrétaire d'Etat, Mme Anne Heinis.
Adoption de la proposition de loi.
7.
Communication du Gouvernement
(p.
29
).
Suspension et reprise de la séance (p. 30 )
8.
Dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux
migrateurs.
- Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p.
31
).
Discussion générale : Mme Anne Heinis, rapporteur de la commission des affaires
économiques ; MM. Roland du Luart, Jean-Louis Carrère, Pierre Lefebvre, Mme
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 32 )
Amendement n° 1 rectifié de M. du Luart. - M. Roland du Luart, Mmes le
rapporteur, le ministre, MM. Philippe François, Jacques Habert, Jean-Louis
Carrère. - Adoption.
Adoption de l'article unique modifié.
Articles additionnels après l'article unique (p. 33 )
Amendement n° 2 de M. Lefebvre. - M. Pierre Lefebvre, Mmes le rapporteur, le
ministre, M. Jacques Habert. - Rejet.
Amendement n° 3 de M. Lefebvre. - M. Pierre Lefebvre. - Retrait.
Intitulé (p. 34 )
M. le président, Mme le rapporteur.
Vote sur l'ensemble (p. 35 )
MM. Roland du Luart, Pierre Lefebvre, Jean-Louis Carrère, Philippe François,
Jacques Habert, Mme le rapporteur.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.
9.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
36
).
10.
Dépôt d'un avis
(p.
37
).
11.
Ordre du jour
(p.
38
).