1. de la commission des finances

    Investir pour la France de 2030 ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 17

  2. de la commission des finances

    Investir pour la France de 2030 ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 17L'Essentiel (synthèse)


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