de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
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Rapports déposés par M. Laurent SOMON : session 2021-2022
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Laurent SOMON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.