Rapports déposés par M. Laurent SOMON : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Laurent SOMON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer

    Rapport d'information numéro 640 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'industrie verte

    Rapport numéro 18

  2. de la commission des finances

    Investir pour la France de 2030 ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 17 • L'Essentiel (synthèse)


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