Rapports déposés par M. Pierre SALVI : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre SALVI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Intérieur ( Projet de loi de finances pour 1982)

    Avis numéro 63 Tome I

  2. de la commission des lois

    Projet de loi complétant le code électoral et relatif à l'élection des membres du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Rapport numéro 181

  3. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services chargés, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, d'une mission de sécurité publique

    Rapport numéro 317


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