Rapports déposés par M. Pierre SALVI : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre SALVI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à modifier les conditions de remboursement des frais de campagne électorale et l'utilisation des antennes des sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision pendant la campagne électorale

    Rapport numéro 69

  2. de la commission des lois

    Projet de loi prorogeant le mandat des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Rapport numéro 344


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