de la commission des lois
Projet de loi modifiant l'article L. 167-1 du code électoral
de la commission des lois
Projet de loi modifiant l'article L. 167-1 du code électoral
de la commission des lois
Proposition de loi modifiant et complétant la loi no 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat
de la commission des lois
Projet de loi modifiant la loi no 67-523 du 3 juillet 1967 relative à la Cour de Cassation
de la commission des lois
Proposition de loi modifiant et complétant la loi no 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi no 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention
de la commission des lois
Projet de loi modifiant la loi no 67-523 du 3 juillet 1967 relative à la Cour de Cassation
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'indemnisation des français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens
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