Rapports déposés par M. Pierre MARCILHACY : session 1973-1974

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre MARCILHACY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission d'enquête

    Au nom de la Commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques, ( Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques)

    Avis numéro 30


Page mise à jour le