Rapports déposés par M. Jean MADELAIN : session 1997-1998

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean MADELAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Travail, emploi et formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 1998)

    Avis numéro 89 Tome IV

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi ouvrant le droit à une allocation aux chômeurs âgés de - 60 ans ayant 40 années de cotisation d'assurance vieillesse

    Rapport numéro 256

  3. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi ouvrant le droit à une allocation aux chômeurs âgés de - 60 ans ayant 40 années de cotisation d'assurance vieillesse

    Rapport numéro 366


Page mise à jour le