Rapports déposés par M. Jean MADELAIN : session 1984-1985

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean MADELAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 1985)

    Avis numéro 73 Tome V

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux congés de conversion

    Rapport numéro 465

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux congés de conversion

    Rapport numéro 467

  4. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux congés de conversion

    Rapport numéro 469


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